Chambre 1-1, 7 janvier 2025 — 20/12839
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT AU FOND
DU 07 JANVIER 2025
N° 2025/08
Rôle N° RG 20/12839 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVUN
[T] [O] épouse [L]
[K] [L]
C/
[Z] [E] veuve [Y]
[A] [A]
S.A. ALLIANZ
S.A. MAAF ASSURANCES
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Emmanuelle PLAN
Me Sébastien BADIE Me Jean Philippe FOURMEAUX
Me Chrystelle ARNAULT
Me Florence ADAGAS-CAOU
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DRAGUIGNAN en date du 08 Décembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 10/05776.
APPELANTS
Madame [T] [O] épouse [L]
Née le 29 juillet 1952 à [Localité 9]
Demeurant [Adresse 8]
Monsieur [K] [L]
Né le 23 mai 1951 à [Localité 7]
Demeurant [Adresse 8]
tous deux représentés par Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés par Me Michel IZARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant
INTIMES
Madame [Z] [E] veuve [Y]
Née le 14 Août 1950 à [Localité 5]
Demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant
Monsieur [A] [A]
Né le 13 Mars 1959 à [Localité 11] (TUNISIE)
Exerçant sous l'enseigne AZUR CONCEPT REALISATION
Demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
S.A. ALLIANZ
Demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON
S.A. MAAF ASSURANCES
Demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 29 Octobre 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme OUVREL, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre
Madame [Z] OUVREL, Conseillère
Madame Fabienne ALLARD, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2025.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2025,
Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Mme Anastasia LAPIERRE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSÉ DU LITIGE
Mme [Z] [E] et son mari, M. [Y], ont fait édifier un bien à usage d'habitation avec piscine à [Localité 10] sur un terrain acquis par eux le 23 mai 2001.
Sont intervenus aux opérations de construction :
- M. [A] en charge du lot gros oeuvre et charpente, assuré par la SA Allianz,
- la SARL Azur Provence en charge de la maîtrise d'oeuvre, désormais liquidée.
La réception est intervenue le 18 juillet 2002.
Par acte authentique des 31 mars et 4 avril 2008, M. [K] [L] et Mme [T] [O] épouse [L] ont acquis ce bien des époux [Y] au prix de 702 500 euros.
Se plaignant de plusieurs désordres dont ils estiment qu'ils rendent l'immeuble impropre à sa destination ou en compromettent gravement la solidité, les époux [L], après avoir fait établir un procès-verbal de constat par huissier de justice le 27 octobre 2008, ont saisi le juge des référés d'une demande d'expertise, ordonnée le 7 janvier 2009 et confiée à M. [J] qui a déposé son rapport le 26 février 2010.
Les époux [L] ont ensuite saisi le tribunal de grande instance de Draguignan au fond par acte du 29 juin 2010.
Le 16 juin 2011, les époux [Y] ont fait assigner M. [A] [A] et la SA Allianz, en sa qualité d'assureur décennal de ce dernier.
Les instances ont été jointes.
Par ordonnance du 8 juin 2012, le juge de la mise en état a ordonné une nouvelle expertise concernant les désordres allégués relatifs à la piscine, au seul contradictoire des époux [L] et des époux [Y]. M. [X] a été désigné à cette fin le 5 juillet 2012.
Par ordonnance du 31 octobre 2013, le juge de la mise en état a ordonné à la SA Allianz de verser aux débats le compte-rendu ou rapport établi par le cabinet Eurisk sous astreinte de 100 euros par jour de retard et a renvoyé l'affaire pour poursuite de la mesure d'expertise.
M. [X] a déposé son rapport le 28 février 2014.
Le 26 mai 2014, la SA Allianz a appelé en cause la SA Maaf Assurances, assureur responsabilité civile de M. [A] [A]. La jonction de cette procédure a été ordonnée avec l'instance principale à l'audience d'incident du 19 septembre 2014.
M. [Y] est décédé le 25 déce