Chambre 1-1, 7 janvier 2025 — 20/12553
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT AU FOND
DU 07 JANVIER 2025
N° 2025/ 01
Rôle N° RG 20/12553 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGU2Y
[E] [Z]
[I] [Z]
C/
[E] [M]
[A] [H] épouse [V]
[B] [V]
S.A.R.L. MJL INVESTISSEMENTS
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Armelle BOUTY
Me Paul GUEDJ
Me Céline MOURIC
Me Lakhdar BOUMAZA
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Octobre 2020 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 18/03612.
APPELANTS
Monsieur [E] [Z]
né le 15 Mai 1968 à [Localité 9]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
Madame [I] [Z]
née le 21 Juillet 1965 à [Localité 9]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
Tous deux représentés et assistés par Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Faustine KARAMANI-PELACUER, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMES
Maître [E] [M], Notaires associés de la SCP DUBOS-[M]-[C]
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Thomas D'JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [A] [H] épouse [V]
née le 09 Décembre 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7]
représentée et assistée par Me Céline MOURIC, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [B] [V]
né le 22 Mai 1969 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7]
représenté et assisté par Me Céline MOURIC, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. MJL INVESTISSEMENTS,
demeurant [Adresse 6]
représentée et assistée par Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Gillian GARNERONE, avocat au barreau de MARSEILLE
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme TOULOUSE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre
Madame Fabienne ALLARD, Conseillère
Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2025.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2025,
Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Madame Céline LITTERI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
Par acte authentique du 29 juillet 1997, Mme [A] [Y] épouse [V] et M. [B] [V] ont acquis une parcelle de terre cadastrée H [Cadastre 2] à [Localité 8] sur laquelle ils ont fait édifier une maison.
Le 11 décembre 2000 le tribunal de commerce de Marseille a prononcé à l'égard de M. [V] commerçant exerçant en nom personnel, la liquidation judiciaire de ce dernier. M. [K] a été désigné comme administrateur judiciaire puis a été remplacé par Me [O] [X], désigné par décision du 19 avril 2004.
Dans le cadre de la liquidation judiciaire de M.[V], le bien acquis en 1997 a fait l'objet d'une saisie-immobilière et par jugement d'adjudication du 16 octobre 2003, la SARL MJL investissement a acquis ladite parcelle au prix de 116 000 euros.
Par acte du 11 mai 2004, Mme [Y] épouse [V] a assigné Me [K], la SARL MJL investissement et le Crédit foncier de France en nullité de la vente de ses droits immobiliers.
Me [X] est intervenu volontairement à l'instance par conclusions du 28 juillet 2004.
Le 22 mai 2007 la société MLJ Investissements a procédé à la division de la parcelle H [Cadastre 2] en deux parcelles cadastrées H [Cadastre 4] et H [Cadastre 5].
Par actes authentiques des 3 août 2007 et 20 juin 2008, elle a vendu à M. [E] [Z] et Mme [I] [N] épouse [Z] la parcelle cadastrée H [Cadastre 4] au prix de 225 000 euros et aux époux [G] la parcelle H [Cadastre 5] au prix de 116 000 euros.
Par jugement du 30 avril 2008, le tribunal de grande instance de Draguignan a débouté Mme [Y] épouse [V] de toutes ses demandes.
Par arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 3 septembre 2010, la procédure de saisie immobilière de l'immeuble cadastré H [Cadastre 2] ainsi que le jugement d'adjudication du 16 octobre 2003 ont été annulés.
Par assignation du 25 mars 2013 les époux [V] ont fait citer les époux [Z] ainsi que M. [M] et M. [C] devant le tribunal de grande instance de Draguignan aux fins notamment de voir prononcer la nullité de l'acte de vente et de la division parcellaire du 3 août 2007.
Par acte du 26 juillet 2013, les époux [Z] ont appelé en cause la SARL MJL investissement.
Les époux [Z] ont enfin formé tierce opposition co