Chambre du Conseil, 16 décembre 2024 — 23/04268

Minute n°24/00575 N° RG 23/04268 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 16 Décembre 2024 ADOPTION [Localité 5] _____________________________________________________________________________

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Solène TORS, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Solène TORS, Juge Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier Cédric ROUQUET, Greffier

Ministère public Sterenn HELL, Vice-Procureure

DEBATS : à l’audience du 25 Novembre 2024, en chambre du conseil, hors la présence du public, en présence du ministère public, après rapport oral de Solène TORS, faisant fonction de Présidente de la chambre du conseil, qui a instruit l’affaire en application des articles 809 à 810 du code de procédure civile;

JUGEMENT: en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Solène TORS, Juge;

Dans l'affaire qui a fait l'objet de la requête enregistrée au greffe en date du 19 Octobre 2023, présentée par :

Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6] Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1]

comparant en personne assisté par Me Géraud VACARIE, avocat au barreau de TOULOUSE

aux fins d'ADOPTION [Localité 5] de :

Madame [L], [N], [M] [P] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6] Profession : Educatrice Spécialisée, demeurant [Adresse 4]

comparant en personne

Vu la requête ci-après annexée et les pièces produites à l’appui de celle-ci; Vu les conclusions du Ministère Public; Toutes les conditions de fond et de forme prescrites par la loi se trouvent remplies; L’adoption sollicitée n’apparaît pas de nature à compromettre la vie familiale; Il convient de faire droit aux fins de la requête;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 5] de :

Madame [L], [N], [M] [P] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6] Profession : Educatrice Spécialisée, demeurant [Adresse 4]

Par : Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6] Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1] Dit que l’adoptée conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de :

1ère partie : [P] 2ème partie : [O]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:

- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1980, acte numéro 1800/4

Laisse les dépens à la charge de M. [K] [O].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [K] [O] et Mme [L], [N], [M] [P].

Le présent jugement a été signé par Solène TORS, Juge et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Solène TORS

Article 679 Code de Procédure Civile Reçu notification le Le Procureur de la République