CHAMBRE CIVILE, 8 janvier 2025 — 24/00527
Texte intégral
ARRÊT DU
08 Janvier 2025
AB / NC
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N° RG 24/00527
N° Portalis DBVO-V-B7I -DHHE
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[IH] [KB]
SCP [KB] BORGIA [KB] MORLON ET ASSOCIES
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
C/
MAF ASSURANCES
ASL CHATEAU DE SAINT CRICQ
ASL DES DÉPENDANCES DU CHATEAU DE SAINT CRICQ
etc...
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GROSSES le
aux avocats
ARRÊT n° 11-2025
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
Monsieur [IH] [KB]
né le 28 avril 1968 à [Localité 36] (33)
de nationalité française
domicilié : [Adresse 11]
[Localité 36]
SCP [KB] BORGIA [KB] MORLON ET ASSOCIES agissant en la personne de son liquidateur amiable, Me [KB], domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 9]
[Localité 36]
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentée par le Président de son Conseil d'Administration actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège
RCS LE MANS 775 652 126
[Adresse 4]
[Localité 20]
représentés par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN
et Me Guillaume REGNAULT, SCP RAFFIN et ASSOCIES, substitué à l'audience par Me Anaïs LOURABI, avocat plaidant au barreau de PARIS
APPELANTS d'une ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'AUCH en date du 25 avril 2024, RG 21/01149
D'une part,
ET :
L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CHATEAU DE SAINT CRICQ prise en la personne de sa présidente en exercice, Mme [O] [VG] domiciliée es qualité audit siège
Chez Monsieur et Madame [VG]
[Adresse 19]
[Localité 30]
L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES DÉPENDANCES DU CHATEAU DE SAINT CRICQ prise en la personne de son président en exercice, M. [R] [H], domicilié es qualité audit siège
Chez Madame [Y] [NW]
[Adresse 3]
[Localité 29]
Monsieur [TU], [MJ] [F]
né le 31 mars 1959 à [Localité 46] (MAROC)
de nationalité française, cadre dirigeant
domicilié : [Adresse 21]
[Localité 32]
Monsieur [P] [H]
né le 22 août 1964 à [Localité 48]
de nationalité française, directeur commercial
domicilié : [Adresse 13]
[Localité 22]
Monsieur [E] [W]
né le 25 août 1959 à [Localité 44] (75)
de nationalité française, cadre
et Madame [DR] [FS] épouse [W]
née le 14 janvier 1964 à [Localité 43] (PAYS-BAS)
de nationalité néeerlandaise, ostéopathe
domiciliés ensemble : [Adresse 7]
[Localité 25]
Madame [D] [I]
née le 12 décembre 1960 à [Localité 33]
de nationalité française, docteur en pharmacie
domiciliée : [Adresse 26]
[Localité 28]
Monsieur [X] [L]
né le 28 mars 1971 à [Localité 37]
de nationalité française, chef d'entreprise
domicilié : [Adresse 38]
[Localité 27]
Madame [B] [T] veuve [J]
tant à titre personnel qu'en sa qualité d'héritière de M. [U] [J]
née le 17 août 1941 à [Localité 40]
de nationalité française, retraitée
domiciliée : [Adresse 18]
[Localité 16]
Madame [N] [S]
née le 29 juillet 1974 à [Localité 49]
de nationalité française, consultant
domiciliée : [Adresse 8]
[Localité 23]
Monsieur [G] [A]
né le 13 juin 1953 à [Localité 34]
de nationalité française, retraité
et Madame [BP] [A]
née le 13 décembre 1952 à [Localité 42]
de nationalité française, retraitée
domiciliés ensemble : [Adresse 2]
[Localité 24]
Monsieur [C] [VV]
né le 02 avril 1981 à [Localité 35]
de nationalité française, rugbyman professionnel
domicilié : [Adresse 15]
[Localité 14]
Monsieur [FZ] [ZX]
né le 19 août 1965 à [Localité 47] (93)
de nationalité française, gérant de société
domicilié : [Adresse 39]
[Adresse 12]
[Localité 1]
Monsieur [Z] [DY]
né le 12 juin 1979 à [Localité 45] (64)
de nationalité française, rugbyman professionnel
domicilié : [Adresse 5]
[Localité 17]
Monsieur [V] [VG]
né le 25 janvier 1963 à [Localité 44] (75)
de nationalité française, cadre
et Madame [O] [IA] épouse [VG]
née le 20 août 1963 à [Localité 41] (56)
de nationalité française, conseiller en patrimoine
domiciliés ensemble : [Adresse 19]
[Localité 30]
représentés par Me Clara BOLAC, SCP D'ARGAIGNON-BOLAC, avocate postulante au barreau du GERS
et Me Fadi KARKOUR, SCP KARKOUR LAPLAZE, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège,
RCS 784 647 349
[Adresse 6]
[Localité 23]
représentée par Me Sylvia GOUDENÈGE-CHAUVIN, substituée à l'audience par Anne LAMARQUE, avocate postulante au barreau d'AGEN
et Me Marc FLINIAUX, avocat plaidant au barreau de PARIS
SA AXA FRANCE IARD agissant en la personne de son Directeur Général actuellement en exercice domicilié en cette qualité au dit siège, Société recherchée en qualité d'assureur d'ARCHI SUD BATIMENT
RCS PARIS 722 057 460
[Adresse 10]
[Localité 31]
représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNE