CHAMBRE CIVILE, 8 janvier 2025 — 23/00835
Texte intégral
ARRÊT DU
08 Janvier 2025
DB / NC
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N° RG 23/00835
N° Portalis DBVO-V-B7H -DFBA
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Mutuelle SMABTP
SARL LOUBIERES
C/
Association MAS DE LATOUR
SASU VIDANGE QUERCYNOISE
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GROSSES le
aux avocats
ARRÊT n° 9-2025
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP)
société anonyme, RCS [Localité 10] 775 684 764
[Adresse 5]
[Localité 4]
SARL LOUBIERES
RCS [Localité 6] 304 367 691
[Adresse 11]
[Localité 3]
représentées par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN
et Me Angéline BINEL, BLV AVOCATS, avocate plaidante au barreau de CASTRES
APPELANTES d'un jugement du tribunal judiciaire de CAHORS en date du 28 juillet 2023, RG 21/00251
D'une part,
ET :
Association MAS DE LATOUR
[Adresse 9]
[Localité 2]
représentée par Me Amélie TINTILLIER, exerçant au sein de la SELARL CAD AVOCATS, avocate au barreau du LOT
SAS VIDANGE QUERCYNOISE
RCS de [Localité 6] 512 203 258
[Adresse 8]
[Localité 1]
représentée par Me Renaud DUFEU, ABCD AVOCATS, avocat au barreau d'AGEN
INTIMÉES
D'autre part,
COMPOSITION DE LA COUR :
l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 04 Novembre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de :
Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre
Assesseur : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience
qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de :
Anne Laure RIGAULT, Conseiller
en application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés,
Greffière : Catherine HUC
ARRÊT : prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
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FAITS :
L'association Genyer Mas de Latour, qui gère un foyer de vie à [Localité 7] (46), a décidé la construction, dans ses locaux, de 40 chambres supplémentaires réparties dans de nouveaux pavillons.
Par contrat du 30 mars 2010, elle a confié une mission de maîtrise d'oeuvre complète du projet à [W] [O], architecte.
Après étude technique réalisée par le BET Cerato, et description du système d'assainissement dans le cahier des clauses techniques particulières, par marché de travaux du 27 mai 2010, elle a confié à la SARL Loubières le lot n° 1 relatif au terrassement, à la voirie, et aux réseaux divers, incluant l'agrandissement de l'assainissement existant.
Dans le cadre de ce marché, la SARL Loubières a mis en place une nouvelle fosse toutes eaux de marque [Localité 12] Environnement, d'un volume de 25 m3, en composite polyester, servant au pré-traitement des eaux usées des nouveaux pavillons, ainsi que ses équipements.
Le système complet est composé d'un bac dégrilleur (grille filtrante), de la fosse, d'un bac décolloïdeur (= préfiltre) et de deux filtres à sable non drainés.
Les travaux du lot n° 1 ont fait l'objet d'une réception sans réserve le 8 juin 2012.
L'association a confié l'entretien de cette fosse à la SAS Vidange Quercynoise, entretien qui a eu lieu à sept reprises à partir de l'année 2014.
Le 10 septembre 2019, à l'occasion d'une intervention, le gérant de cette société a constaté que la fosse était fissurée.
L'association a fait constater cette fissuration le 16 septembre 2019 par Me [U], huissier de justice, ainsi qu'une fissuration du sol de la zone.
Le 28 octobre 2019, la fosse s'est effondrée sur elle-même.
La SMABTP, assureur de responsabilité décennale de la SARL Loubières, a mandaté le cabinet Eurisk pour examiner le désordre.
Le 6 décembre 2019, ce cabinet a avancé l'hypothèse d'une rupture des canalisations après le décolloïdeur qui aurait entraîné une partie du remblai sablonneux, avec création d'une poche d'eau autour de la fosse qui aurait pu générer des poussées provoquant sa rupture, mais a indiqué qu'il convenait de poursuivre les investigations pour déterminer l'origine précise du sinistre.
L'association a fait assigner M. [O] et son assureur, la Mutuelle des Architectes Français, ainsi que la SARL Loubières et la SMABTP, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Cahors qui, par ordonnance du 11 mars 2020, a désigné [V] [D] en qualité d'expert, ensuite remplacé par [V] [N].
M. [N] a établi son rapport le 30 décembre 2020, et l'a complété le 1er février 2021.
Ses conclusions sont les suivantes :
- La présence d'un bassin de récupération des eaux de pluies dont le niveau se situe très largement en dépression par rapport à l'équipement voisin, ruine toute hypothèse