Ordonnance, 9 janvier 2025 — 24-12.535

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 24-12.535 Demandeur : M. [U] Défendeur : Mme [W] Requête n° : 884/24 Ordonnance n° : 90019 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [S] [W], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [H] [U], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 6 septembre 2024 par laquelle Mme [S] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-12.535 formé le 6 mars 2024 par M. [H] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 novembre 2023 par la cour d'appel de Pau ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro W 24-12.535 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 9 janvier 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety