Ordonnance, 9 janvier 2025 — 24-15.814
Textes visés
- Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero K 24-15.814 et forme le 27 mai 2024 par M. [O] [J] a l'encontre de l'arret rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Versail.
- Article l'ordonnance du 28 novembre 2024 constatant le desistement du pourvoi enregistre sous le numero K 24-15.814.
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans -désistement du pourvoi Pourvoi n° : K 24-15.814 Demandeur : M. [J] Défendeur : Mme [B] Requête n° : 881/24 Ordonnance n° : 90017 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [V] [B], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [O] [J], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 5 septembre 2024 par laquelle Mme [V] [B] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 24-15.814 et formé le 27 mai 2024 par M. [O] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ; Vu l'ordonnance du 28 novembre 2024 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro K 24-15.814 ; Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 9 janvier 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety