Ordonnance, 9 janvier 2025 — 24-12.396

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 24-12.396 Demandeur : M. [F] et autre Défendeur : M. [V] et autres Requête n° : 867/24 Ordonnance n° : 90008 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [X] [V], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [G] épouse [V], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [W] [F], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [O] épouse [F], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Mme [T] [J] Veuve [C], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 2 septembre 2024 par laquelle M. [X] [V], Mme [S] [G] épouse [V] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 24-12.396 formé le 29 février 2024 par M. [W] [F], Mme [Y] [O] épouse [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 juillet 2023 par la cour d'appel d'Orléans ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ; Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro V 24-12.396 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 9 janvier 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety