Ordonnance, 9 janvier 2025 — 24-11.462

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oréouverture des débats Pourvoi n° : E 24-11.462 Demandeur : la société Speed Concept Défendeur : M. [Y] Requête n° : 791/24 Ordonnance n° : 90004 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [Y], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Speed Concept, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 6 août 2024 par laquelle M. [Z] [Y] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 février 2024 par la société Speed Concept à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 24-11.462 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte des observations du 3 décembre 2024 que la société Speed Concept a procédé au règlement par chèque de la somme de 882,78 euros correspondant au solde de la condamnation prononcée. M. [Y] n'avait, dès lors, pas reçu le chèque. Il convient donc de rouvrir les débats afin de s'assurer de l'effectivité du paiement. EN CONSÉQUENCE : Il convient de rouvrir les débats à l'audience du jeudi 6 mars 2025 à 9h30 en salle de la troisième chambre civile. Fait à Paris, le 9 janvier 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety