Ordonnance, 9 janvier 2025 — 24-11.288

other Cour de cassation — Ordonnance

Textes visés

  • Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero R 24-11.288 forme le 5 fevrier 2024 par le syndicat des coproprietaires du [Adresse 1] a l'encontre de l'arret rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel d'Orleans.

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : R 24-11.288 Demandeur : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] Défendeur : la société des Boutiques du [Adresse 1] Requête n° : 624/24 Ordonnance : 90003 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société des Boutiques du [Adresse 1], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par la société France industrielle gestion administrative (FIGA), ayant la SCP Boucard-Maman, la SCP Yves et Blaise Capron pour avocats à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 1er juillet 2024 par laquelle la société des Boutiques du [Adresse 1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-11.288 formé le 5 février 2024 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 9 octobre 2024, la société des Boutiques du [Adresse 1] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société des Boutiques du [Adresse 1] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-11.288. Fait à Paris, le 9 janvier 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety