1ère Chambre Cab2, 9 janvier 2025 — 21/06391

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

PREMIERE CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT N°25/ DU 09 Janvier 2025

Enrôlement : N° RG 21/06391 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y7CR

AFFAIRE : Mme [F] [J] - Mme [V] [J] - M. [Z] [J] - Mme [E] [S] ( Me Géraldine ADRAI-LACHKAR) C/ M. [Y] [N] [R] (SELARL CABINET [G] RUA) - ONIAM (SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) - CPAM DES BDR

DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente (juger rapporteur)

Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette

Vu le rapport fait à l’audience

A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 09 Janvier 2025

Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BERARD Béatrice, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDEURS

Madame [F] [J] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]

Madame [V] [J] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9]

Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

Madame [E] [S] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7]

Tous les quatre représentés par Me Géraldine ADRAI-LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE,

C O N T R E

DEFENDEURS

L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), pris en la personne de son Directeur, dont le siège social est sis [Adresse 14]

représentée par Maître Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE,

Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 8]

défaillant

Monsieur le docteur [Y] [N] [R] de nationalité Française, demeurant à l’Hôpital [11] sis [Adresse 10]

représenté par Maître Nicolas RUA de la SELARL CABINET ESTEVE-RUA, avocats au barreau de NICE, vestiaire : 076

EXPOSE DU LITIGE

Madame [F] [J], née le [Date naissance 4] 1989, a bénéficié de la pose d’un anneau gastrique en 2015. Toutefois, le lendemain de cette pose, l’anneau a dû être retiré à la suite d’un glissement de ce dernier. Dans ces conditions, le 30 juin 2015, Madame [J] a consulté le Docteur [R]. Cette intervention, avec cure de hernie hiatale en cœlioscopie a été réalisée le 25 novembre 2015 au sein de l’Hôpital [11] de [Localité 12]. Le 5 décembre suivant, Madame [J] a présenté des douleurs épigastriques et des vomissements l’amenant à consulter aux urgences de l’Hôpital [13]. Elle a ensuite été transférée à l’Hôpital [11] où une reprise chirurgicale a été réalisée le 8 décembre suivant. Par la suite, la patiente a été hospitalisée le 10 août 2016 en raison d’une fistule gastropleurale et gastrobronchique compliquée d’un abcès de l’hypochondre gauche. Une intervention de décortication pleurale gauche a ainsi été réalisée le 26 septembre 2016. Une nouvelle fibroscopie réalisée le 2 mai 2017 a objectivé la persistance d’une petite fistule dans laquelle a été mise en place une prothèse de queue de cochon. Madame [J] a de nouveau été hospitalisée à partir du 19 octobre 2017 pour une pleurésie gauche enkystée postérieure pour laquelle six germes ont été isolés. Cette pleurésie a été traitée médicalement par deux ponctions pleurales avec lavage, associées à une antibiothérapie. A partir du 13 novembre 2017, devant l’aggravation du syndrome inflammatoire, un scanner thoracique a été réalisé et une aggravation de la collection pleurale a été objectivée.

Un drainage pleural a par la suite été réalisé le 23 novembre 2017. Madame [J] a été hospitalisée le 18 décembre 2017 pour décontamination fécale. Début janvier 2018, l’ablation du piccline a été réalisée pour une thrombose surinfectée avec un traitement antibiotique et anticoagulant. In fine, une plastie de l’orifice fistuleux par une anse en Y a été réalisée le 1 er mars 2018 par laparotomie. [F] [J] a saisi le juge des référés du Tribunal judiciaire de Marseille afin qu’une expertise médicale soit diligentée au contradictoire de l’ONIAM, du Docteur [R], de l’Hôpital [11] et de la CPAM. Par ordonnance du 16 avril 2018, le Tribunal a fait droit à sa demande et a désigné le Docteur [K] en qualité d’expert.

Le rapport a été déposé le 19 novembre 2020.

Par acte en date du 30 juin 2021, [F] [J], [V] [J], [Z] [J] et [E] [S] ont fait assigner l’ONIAM et la CPAM des Bouches-du-Rhône afin d’obtenir l’indemnisation de leurs préjudices. Considérant que le dommage subi par Madame [J] éta