4ème chambre 2ème section, 9 janvier 2025 — 23/00746
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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4ème chambre 2ème section
N° RG 23/00746 N° Portalis 352J-W-B7G-CYV5M
DEMANDEUR
M. [P] [M] AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Frédéric LE BONNOIS - #L0299 DÉFENDERESSES
S.A. GENERALI IARD
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE (CPAM d’ILLE ET VILAINE) AVOCATS DÉFENDERESSES
représentée par Me Juliette BARRE - #P0141
représentée par Me Ghizlen MEKARBECH - #D1080, et par Me Antoine DI PALMA
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
DÉCLARONS l’instruction close.
Faite et rendue à Paris, le 09 janvier 2025.
LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS
LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY
AVIS Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur
du jeudi 02 octobre 2025 à 10 H 30, en salle 6.11.
DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE. Le 09/01/2025.
LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY