CTX PROTECTION SOCIALE, 6 janvier 2025 — 23/00578

MINUTE : 25/00026 ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00578 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO4S AFFAIRE : [J] [K] C/ [5]

TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

POLE SOCIAL

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

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Notifié le à - [J] [K] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN

Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON statuant à juge unique, conformément à l’article L.218-1 alinéa 2 du code de l’organisation judiciaire

ASSESSEUR SALARIÉ : [U] [B] participant au délibéré avec voix consultative

GREFFIER: Camille POURTAL

PARTIES :

DEMANDEUR :

Monsieur [J] [K] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2]

non comparant, ni représenté

DÉFENDEUR :

[5] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 1]

représentée par M. [H] [T], muni d’un pouvoir * * * *

EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [J] [K] a fait connaître, par courriel en date du 12 décembre 2024, qu’il se désistait de son instance à l’encontre de la [5] ;

Ce désistement a été expressèment accepté en défense à l’audience de ce jour.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;

CONSTATE le désistement de [J] [K] ;

CONSTATE l'extinction de l'instance à titre principal ;

DIT que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement.

LE GREFFIER LE PRESIDENT