Chambre 1, 9 janvier 2025 — 21/03938

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] _______________________

Chambre 1

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DU 09 Janvier 2025 Dossier N° RG 21/03938 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JEFA Minute n° : 2025/4

AFFAIRE :

[W] [R], [H] [L], [A] [L] C/ [U] [T], [O] [G], [Y] [J]

JUGEMENT DU 09 Janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI

JUGES : M. Yoan HIBON Madame Chantal MENNECIER

GREFFIER lors des débats : Madame Violaine KACHEROU GREFFIER lors du prononcé : Madame Nasima BOUKROUH

DÉBATS :

A l’audience publique du 03 Octobre 2024 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Décembre 2024 prorogé au 09 Janvier 2025

JUGEMENT :

Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort.

copie exécutoire à : Me Audrey CARRU Me Marie-hélène GALMARD Me Héléna SAPIRA Délivrées le

Copie dossier

NOM DES PARTIES :

DEMANDEURS :

Monsieur [W] [R] [Adresse 5] [Localité 25]

Madame [H] [L] [Adresse 4] [Localité 25]

Monsieur [A] [L] [Adresse 4] [Localité 25]

représentés par Me Héléna SAPIRA, avocat au barreau de GRASSE

D’UNE PART ;

DÉFENDEURS :

Monsieur [U] [T] [Adresse 6] [Localité 25]

Madame [O] [G] [Adresse 6] [Localité 25]

représentés par Me Marie-hélène GALMARD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Madame [Y] [J] [Adresse 3] [Localité 25]

représentée par Me Audrey CARRU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

D’AUTRE PART ;

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EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [W] [R] est propriétaire d’une maison à usage d’habitation sur un terrain cadastré Section L n° [Cadastre 10], [Cadastre 12], [Cadastre 13], [Cadastre 14] et [Cadastre 15], sis [Adresse 5] à [Localité 27], acquise le 5/06/1990.

Monsieur [A] [L] et Madame [H] [L] son épouse sont propriétaires d’une maison à usage d’habitation édifiée sur un terrain cadastré Section [Cadastre 32] n° [Cadastre 8], [Cadastre 17], [Cadastre 18], [Cadastre 19], [Cadastre 20], [Cadastre 21], [Cadastre 23], et [Cadastre 9] sis [Adresse 4] à [Localité 27], acquise le 16/10/2006.

Madame [O] [G] et son compagnon, Monsieur [U] [T], exploitent un haras et un centre équestre sur les parcelles cadastrées Section [Cadastre 32] n° [Cadastre 11], [Cadastre 16], [Cadastre 22], [Cadastre 24], [Cadastre 26] et [Cadastre 2] et L n°[Cadastre 1] sises [Adresse 6] à [Localité 27]. Ils y assurent également un élevage de brebis.

Madame [Y] [J] est propriétaire de la parcelle cadastrée section L n°[Cadastre 1] acquise le 7 février 2013, louée selon un contrat de bail à ferme conclu le 10 octobre 2013 à Madame [O] [G].

Alléguant de diverses nuisances ainsi que de l'illégalité de l'exploitation des consorts [G] – [T], par actes d’huissier séparés délivrés le 11 juin 2021, les époux [L] et monsieur [W] [R] ont fait assigner madame [O] [G], monsieur [U] [T] et madame [Y] [J] devant le Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN aux fins de voir réparé le préjudice subi, sur le fondement de l'article 1240 du code civil ainsi que de la théorie des troubles anormaux de voisinage.

Dans leurs dernières écritures, notifiées par le réseau privé virtuel des avocats en date du 8 janvier 2024, les époux [L] et monsieur [W] [R] demandent:

VU l’article 1240 du Code civil, VU la théorie des troubles anormaux de voisinage, VU le non-respect du Règlement Sanitaire Départemental, VU le non-respect des arrêtés de permis de construire des 16 septembre 2014 et 8 avril 2020 ; VU le non-respect de l’avis de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) du 26 juin 2014 ; VU le forage de Monsieur [W] [R] situé en bordure du [Adresse 29], sur la parcelle cadastrée Section [Cadastre 36] ; -RECEVOIR les requérants en l’ensemble de leurs demandes, fins et prétentions et les y déclarer bien fondés, -CONDAMNER in solidum Madame [O] [G] et Monsieur [U] [T] à cesser leur exploitation s’exerçant sur les parcelles cadastrées Section L n° [Cadastre 1] et [Cadastre 32] n° [Cadastre 11], [Cadastre 16], [Cadastre 22], [Cadastre 24], [Cadastre 26] et [Cadastre 2] sises [Adresse 6] à [Localité 27]; -ORDONNER aux défendeurs de remettre en état les parcelles cadastrées Section L n° [Cadastre 1] et [Cadastre 32] n° [Cadastre 11], [Cadastre 16], [Cadastre 22], [Cadastre 24], [Cadastre 26] et [Cadastre 2] sises [Adresse 6] à [Adresse 28], en enlevant toute construction, silos, ouvrage et tas de fumier ; Subsidiairement : -CONDAMNER in solidum Madame [O] [G] et Monsieur [U] [T] à cesser leur exploitation concernant l’activité de loisir : centre équestre et activité de promenades à cheval dont la structure d’accueil touristique se trouve sur l’exploitation même, et activité de prestation de service (hébergement de chevaux), qui n’ont pas été autorisée, les permis interdisant la réception du public, qui ne peuvent être développés en zone agricole, et qui induisent une augmentation exponentielle de l’activité, du nombre de chevaux et des nuisances ; Subsi