Chambre 1 Cabinet 1, 9 janvier 2025 — 23/00676
Texte intégral
VTD/CT
Jugement N° du 09 JANVIER 2025
AFFAIRE N° : N° RG 23/00676 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5EJ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL
[H] [Z] [F] [D] épouse [Z]
Contre :
[R] [W] [V] [W]
Grosse : le
Me Christine BAUDON Me Sandrine MARTINET-BEUNIER
Copies électroniques : Me Christine BAUDON Me Sandrine MARTINET-BEUNIER
Copie dossier
Me Christine BAUDON Me Sandrine MARTINET-BEUNIER
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ,
dans le litige opposant :
Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 6]
Madame [F] [D] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 6]
Représentés par Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
DEMANDEURS
ET :
Monsieur [R] [W] [Adresse 3] [Localité 6]
Madame [V] [W] [Adresse 3] [Localité 6]
Représentés par Me Sandrine MARTINET-BEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
DEFENDEURS
LE TRIBUNAL, composé de :
Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente,
assistée lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier.
Après avoir entendu, en audience publique du 14 Novembre 2024 les avocats en leurs plaidoiries et les avoir avisés que le jugement sera rendu ce jour par mise à disposition au greffe, le tribunal prononce le jugement suivant :
EXPOSE DU LITIGE
M. [H] [Z] et Mme [F] [D] épouse [Z] sont propriétaires d’une maison d’habitation sise [Adresse 2] à [Localité 6] sur la parcelle cadastrée ZB [Cadastre 5].
Ils ont pour voisins sur la parcelle cadastrée ZB [Cadastre 4], M. [R] [W] et Mme [V] [W].
Tant les époux [W] que les époux [Z] ont fait construire leur maison et ont procédé à l’aménagement de leur terrain dans les années 1987 à 1989.
Par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) du 19 juin 2020, M. [Z] s’est plaint auprès de M. [W] faisant valoir que les “aiguilles du pin situé dans votre propriété provoquent des désagréments. Ma cour est recouverte de ces aiguilles qui se mêlent ensuite aux gravillons, rendant le nettoyage de plus en plus difficile (...). Nos véhicules doivent être nettoyés systématiquement (...). l’abattage de cet arbre me semble être la seule solution car un élagage serait insuffisant (...). Le courrier recommandé est une première intention. Je demande que les causes de ces nuisances disparaissent courant juillet 2020 et j’attends une réponse écrite de votre part avant le 1er juillet 2020.”
Après avoir fait établir un constat d’huissier le 9 août 2022, M. [Z] a saisi le 7 octobre 2022 un conciliateur de justice, d’un différend relatif à des “troubles anormaux du voisinage suite à l’implantation d’un résineux de plus de 15 mètres de hauteur”.
Un constat de carence a été établi par le conciliateur saisi le 21 décembre 2022, en l’absence de M. [W] au jour de la réunion de conciliation.
Le 20 octobre 2022, les époux [W] avaient fait procéder à l’abattage de l’arbre litigieux, à savoir un cèdre.
Par acte en date du 10 février 2023, M. et Mme [Z] ont fait assigner M. et Mme [W] devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand aux fins de voir ordonner diverses obligations de faire et de les indemniser de leurs préjudices.
L’ordonnance de clôture a été rendue le 5 septembre 2024.
Par conclusions déposées et notifiées le 12 août 2024, M. [H] [Z] et Mme [F] [D] épouse [Z] demandent, au visa des articles 662, 666, 671, 672 et 1242 du code civil, de : - les dire et juger recevables et bien fondés en leurs demandes ; - ordonner l’abattage du conifère situé le long de la limite séparative entre leur propriété et celle des époux [W], par ces derniers, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du jugement ; - ordonner l’élagage annuel des deux bouleaux situés sur la propriété [W] afin que les branches ne tombent plus sur leur propriété, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du jugement ; - ordonner le retrait du brise-vue sur la clôture mitoyenne par M. et Mme [W], sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du jugement ; - débouter les époux [W] de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; - condamner in solidum M. et Mme [W] à leur payer et porter la somme de 3 500 euros à titre de dommages et intérêts aux fins de remise en état de leur terrain ; - condamner in solidum M. et Mme [W] à leur payer et porter la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice de jouissance des véhicules ; - condamner in solidum M. et Mme [W] à leur payer et porter la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. et Mme [W] aux dépens, en ce compris le procès-verbal de constat de Me Cédric Guidé en date du 9 août 2022.
Ils ne contestent pas que M. et Mme [W] ont procédé à l’abattage du cèdre, mais précisent que cet abattage est intervenu en raison de l’avertissement préalable du conciliateur de la mise en place d’une action par leurs soins. Toutefois, ils ajoutent qu’il existe un autre résineux qui empiète sur leur