CH3 divorces-contentieux, 9 janvier 2025 — 23/02497

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES

JUGEMENT du 09 Janvier 2025

Code NAC : 20J

DOSSIER : N° RG 23/02497 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3QX AFFAIRE : [J] / [U] MINUTE :

Copie exécutoire : Me Christine CUVELARD Me Virginie ROBILLARD

Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de B. MAYAUD Greffier lors du prononcé du jugement ;

DEMANDEUR :

Monsieur [D] [L] [X] [J] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Christine CUVELARD, avocat au barreau de la DROME, avocat postulant et par Me Lise-Honorine BORNES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

DÉFENDERESSE :

Madame [O] [U] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 13] [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Virginie ROBILLARD, avocat au barreau de la DROME (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004925 du 03/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16])

DEPOT de DOSSIER :

à l’audience du 14 Novembre 2024

JUGEMENT :

- contradictoire - en premier ressort - rendu publiquement - prononcé par mise à disposition au Greffe - signé par le Juge aux affaires familiales et par le Greffier

EXPOSE DU LITIGE

M. [D] [J] et Mme [O] [U] se sont mariés le [Date mariage 8] 2015 à [Localité 14] (01) sans contrat de mariage préalable.

De cette union sont issus deux enfants : [S] [J], né le [Date naissance 4] 2016 à [Localité 12] (26),Esaïe [J], né le [Date naissance 4] 2016 à [Localité 12] (26). Par acte de commissaire de justice du 10 janvier 2023 M. [D] [J] a fait assigner Mme [O] [U] en divorce à l'audience d'orientation et sur mesures provisoires du 4 avril 2023 au Tribunal Judiciaire de Valence sans indiquer le fondement de sa demande.

Après deux revois accordés, lors de l’audience du 11 juillet 2023 le Juge de la Mise en Etat a radié l’affaire, qui a par la suite été réinscrite et appelée à son audience du 14 novembre 2023.

Par ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires du 18 décembre 2023 le Juge de la Mise en État du Tribunal Judiciaire de Valence a parmi d’autres dispositions : constaté la résidence séparée des époux,donné acte à l’époux de ce qu’il déclare habiter séparément depuis le 29 mars 2023,donné acte à l’épouse de ce qu’elle déclare habiter séparément depuis le 28 février 2023,attribué à l’époux la jouissance du domicile conjugal,dit que l’époux remboursera seul les mensualités du crédit 224,59 euros par mois sans faculté de créance,dit que les époux rembourseront par moitié chacun les mensualités du crédit de 155 euros par mois,fixé à 200 euros par mois la pension alimentaire que M. [D] [J] devra payer à Mme [O] [U] au titre du devoir de secours, et en tant que de besoin condamné M. [D] [J] à payer à Mme [O] [U] cette somme,indexé le montant de cette pension alimentaire sur les variations de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages (Hors Tabac) publié au Journal Officiel,fait défense à chacun des époux de troubler son conjoint à sa résidence, sinon les a autorisés à faire cesser le trouble par toutes voies et moyens de droit, même avec l'assistance de la force publique si besoin est,ordonné la remise des vêtements et objets personnels,rappelé que l’époux règle le leasing afférent à la [10] qui n’est pas un bien commun ou indivis de sorte qu’il n’y a pas lieu d’en attribuer la jouissance,attribué à l’épouse la jouissance des véhicules automobiles de marque 306 et Picasso, à charge pour elle de régler les charges afférentes ( entretien, réparation..),constaté que l'autorité parentale sur les enfants est exercée conjointement par les deux parents,rappelé que conformément à l'article 371-1 du code civil, l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ; que les parents doivent se concerter autant qu'il est possible en maintenant un nécessaire dialogue entre eux, et qu'ils associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité,rappelé que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant, fixé la résidence habituelle des enfants au domicile du père,dit que le droit de visite et d'hébergement de la mère s'exercera à l'amiable, et à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes :* en dehors des vacances scolaires : →les fins de semaines paires du vendredi sortie d’école où Mme les récupère au dimanche 18-19 heures, à charge pour le père de venir l