CH3 divorces-contentieux, 9 janvier 2025 — 23/02727

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES

JUGEMENT du 09 Janvier 2025

Code NAC : 20L

DOSSIER : N° RG 23/02727 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3LP AFFAIRE : [E] / [W] MINUTE :

Copie exécutoire : aux parties par LRAR IFPA Expédition le : Me Christine CUVELARD Me Sylvia LAGARDE

Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Greffier lors du prononcé du jugement ;

DEMANDEUR :

Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 15] Chez M.[E] [R] [Adresse 9] [Localité 15]

représenté par Me Sylvia LAGARDE, avocat au barreau de VALENCE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001656 du 25/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Valence)

DÉFENDERESSE :

Madame [D] [W] épouse [E] née le [Date naissance 8] 1994 à [Localité 14] [Adresse 11] [Localité 14]

représentée par Me Christine CUVELARD, avocat au barreau de VALENCE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001810 du 14/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Valence)

DEPOT de DOSSIER :

à l’audience du 21 Novembre 2024

JUGEMENT :

- contradictoire - en premier ressort - rendu publiquement - prononcé par mise à disposition au Greffe - signé par le Juge aux affaires familiales et par le Greffier

EXPOSÉ DU LITIGE

Monsieur [H] [E] et Madame [D] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 13] (26), sans contrat de mariage ; ils se trouvent donc soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts.

De leur mariage sont issus deux enfants : [Z] [E] née le [Date naissance 6] 2014 à [Localité 13] (26) et [M] [E] né le [Date naissance 1] 2016 à [Localité 13] (26).

Par acte de commissaire de justice du 19 septembre 2023, Monsieur [H] [E] a assigné Madame [D] [W] devant le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de Valence aux fins de divorce, sans indiquer le fondement de sa demande.

Les parties ont régulièrement constitué avocat.

À l’issue de l’audience d’orientation du 05 décembre 2023, le juge de la mise en état, par ordonnance du 23 janvier 2024, a pris les mesures provisoires suivantes :

Concernant les époux, le juge a :

Constaté la résidence séparée et donné acte aux époux de ce qu’ils déclarent résider séparément depuis le 30 juin 2023 ;Attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse ;Fait défense à chacun des époux de troubler son conjoint à sa résidence, sinon les a autorisés à faire cesser le trouble par toutes voies et moyens de droit, même avec l’assistance de la force publique si besoin est ;Ordonné la remise des vêtements et objets personnels ;Attribué à l’époux la jouissance du véhicule automobile de marque Renault Master ;Attribué à l’épouse la jouissance du véhicule automobile de marque Peugeot 208 ;Débouté Madame [D] [W] de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours. Concernant les enfants, le juge a :

Dit que l’autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents ;Constaté l’accord des parents pour que la prise des décisions relatives aux enfants se fasse, pendant la durée de l’interdiction de contacts entre eux, par l’intermédiaire de Madame [I] [V] ou tout tiers digne de confiance désigné par Madame [D] [W] ;Fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère ;Dit que le père exercera son droit de visite et d’hébergement sur les enfants à l’amiable, et à défaut d’autre accord, selon les modalités suivantes :*En dehors des vacances scolaires : un week-end sur deux (fin des semaines paires dans l’ordre du calendrier) du vendredi fin des activités scolaires au lundi matin retour à l’école (ou du vendredi 18h00 au lundi 9h00, en l’absence de scolarisation), *La première moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours les années paires, du vendredi fin des activités scolaires au samedi 18h00, *La seconde moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours les années impaires, du samedi 18h00 au lundi matin retour à l’école, *Pendant les vacances d’été : chez le père : les 1ère, 2ème, 5ème et 6ème semaines des vacances d’été les années paires et les 3ème, 4ème, 7ème et 8ème semaines les années impaires, avec échange des enfants le samedi à 18h00 ; chez la mère : les 1ère, 2ème, 5ème et 6ème semaines des vacances d’été les années impaires et les 3ème, 4ème, 7ème et 8ème semaines les années paires, avec échange des enfants le samedi à 18h00 ;

Dit que le « passage des bras » s’effectuera à l’école ou, en l’absence de scolarisation, par l’intermédiaire de Madame [I] [V] ou tout tiers digne de confiance désigné par la mère ; Dit que faute par le parent bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement d’avoir exercé celui-ci dans la première heure pour les fins de semaine, dans la première journée pour les vacances, il sera réputé y avoir renoncé ; Dit que la date des congés scolaires à prendre en considération est celle de l’académie dans le ressort de laquelle les enfants sont scolarisés ; Dit que les parents ont le devoir, en cas de changement de résiden