Chambre civile 1-6, 9 janvier 2025 — 23/07320

COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Code nac : 63D

Chambre civile 1-6

ARRET N°

CONTRADICTOIRE

DU 09 JANVIER 2025

N° RG 23/07320 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE3S

Jonction avec RG 23/07681 et 23/07884

AFFAIRE :

[E] [F]

[J] [N] [C] [Z] [O]

C/

[B] [W]

S.A. SOCIETE GENERALE

S.A. ARKEA DIRECT BANK

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE

N° RG : 19/04940

Expéditions exécutoires

Expéditions

Copies

délivrées le : 09.01.2025

à :

Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES

Me Bérangère PLANCHON, avocat au barreau de VERSAILLES

Me Emmanuelle ORENGO de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS

Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ,

La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Monsieur [E] [F]

de nationalité Française

[Adresse 22]

[Localité 18]

Décédé le [Date décès 6] 2023

Monsieur [J] [N] [C] [Z] [O]

né le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 29]

de nationalité Française

[Adresse 8]

[Localité 19]

Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 023401 - Représentant : Me Véronique VITSE-BOEUF de la SELARL ADEKWA, Plaidant, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0235

APPELANTS

****************

Monsieur [B] [W]

né le [Date naissance 13] 1961 à [Localité 30] (Togo)

de nationalité Française

[Adresse 20]

[Localité 16]

Représentant : Me Bérangère PLANCHON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : L0287 - Représentant : Me Anne BERNARD-DUSSAULX, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

S.A. SOCIETE GENERALE

Venant aux droits et obligations du CREDIT DU NORD, en suite d'une fusion absorption du CREDIT DU NORD par SOCIETE GENERALE intervenue le 01/01/2023

N° Siret : 552 120 222 (RCS Paris)

[Adresse 12]

[Localité 21]

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Emmanuelle ORENGO de la SCP LUSSAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0077

S.A. ARKEA DIRECT BANK

Exerçant sous l'enseigne FORTUNEO BANQUE

N° Siret : B 384 288 890 (RCS Nanterre)

[Adresse 14]

[Adresse 34]

[Localité 23]

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P173 - N° du dossier 19.01351

INTIMÉS

Madame [A] [F]

née le [Date naissance 3] 1977

[Adresse 5]

[Localité 15]

Venant aux droits de Me [E] [F], décédé le [Date décès 6] 2023

Madame [H] [F]

née le [Date naissance 2] 1980

[Adresse 4]

[Localité 17]

Venant aux droits de Me [E] [F], décédé le [Date décès 6] 2023

Madame [V] [D] [X] épouse [F]

née le [Date naissance 10] 1963

[Adresse 28]

[Localité 9]

Venant aux droits de Me [E] [F], décédé le [Date décès 6] 2023

PARTIES INTERVENANTES VOLONTAIRES

Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 023401 - Représentant : Me Véronique VITSE-BOEUF de la SELARL ADEKWA, Plaidant, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0235

****************

Composition de la cour :

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Novembre 2024, Madame Sylvie NEROT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de :

Madame Fabienne PAGES, Présidente,

Madame Florence MICHON, Conseillère,

Madame Sylvie NEROT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles,

qui en ont délibéré,

Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO

EXPOSÉ DU LITIGE

Monsieur [B] [W] qui se présente comme étant âgé à ce jour de 63 ans et exerçant la profession de chirurgien expose qu'il a été démarché dans le courant de l'année 2014 par une société de courtage étrangère, la société Trade Capital, qui l'incitait à placer des fonds sur sa plateforme de trading en ligne et lui proposait des investissements sur le marché des changes dit Forex et/ou du trading sur les options binaires avec la promesse de gains importants et d'une rentabilité rapide et certaine.

C'est ainsi qu'il a investi des fonds pour une somme totale de 422.318 euros (soit : 38.100 + 242.000 +142.218 euros) en donnant des instructions de virement, respectivement, aux deux établissements bancaires dans lesquels il détenait des comptes, à savoir les sociétés Arkea Direct Bank et Crédit du Nord, et à l'étude notariale [E] [F] et [J] [O] qui avait ouvert un compte à la Caisse des Dépôts et Consignations pou