4ème Chambre, 9 janvier 2025 — 22/06167
Texte intégral
4ème Chambre
ARRÊT N° 2
N° RG 22/06167
N°Portalis DBVL-V-B7G-TGS6
(Réf 1ère instance : 19/04543)
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Copie exécutoire délivrée
le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 09 JANVIER 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Président : M. Alain DESALBRES, Président de chambre,
Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère,
Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller,
GREFFIER :
Madame [K] BERNARD, lors des débats et lors du prononcé
DÉBATS :
A l'audience publique du 14 Novembre 2024
devant Monsieur Alain DESALBRES et Madame Nathalie MALARDEL, magistrats tenant seuls l'audience en la formation rapporteur, sans opposition des représentants des parties et qui ont rendu compte au délibéré collégial
ARRÊT :
Réputé contradictoire, prononcé publiquement le 09 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats
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APPELANTE :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES « [Adresse 20] » ayant pour syndic le Cabinet [Localité 16], [Adresse 8]
[Adresse 6]
[Localité 9]
Représentée par Me Vincent CHUPIN de la SELARL PUBLI-JURIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES
INTIMÉES :
S.C.I. LE PARC DE LA COLETRIE
Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 12]
Représentée par Me Jean-Christophe SIEBERT de la SELARL TORRENS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES
Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES
S.A.S. ENTREPRISE MAES ET CIE
[Adresse 21]
[Localité 10]
Madame [S] [P] en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société MAES et Cie
[Adresse 2]
[Localité 14]
Assignée à personne habilitée
SMABTP SAMCV
es qualité d'assureur de la société MAES et CIE
Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 15]
[Adresse 17]
[Localité 13]
Représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES
Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES
SARL QUADRA ARCHITECTES
prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Adresse 19]
[Localité 11]
Représentée par Me Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES
Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES
SARL QUATUOR
prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Adresse 19]
[Localité 11]
Représentée par Me Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES
Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES
S.A.S. LEGENDRE LOIRE
[Adresse 1]
[Localité 12]
Représentée par Me Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES
FAITS ET PROCÉDURE
Au cours des années 2005 et 2006, la SCI [Adresse 20] a confié à la société Quadra architectes une mission de maîtrise d''uvre complète afin de faire construire un immeuble dénommé "[Adresse 20]", situé [Adresse 7] à Nantes, composé d'appartements proposés à la vente en l'état futur d'achèvement puis soumis au régime de la copropriété.
Le maître d''uvre a sous-traité la direction des travaux à la société Quadra.
La société Legendre Loire a été chargée du lot gros-'uvre et la société Entreprise Maes et compagnie, du lot ravalement-peinture.
La société le cabinet [Localité 16] a été désigné en qualité de syndic.
Les travaux ont été réceptionnés le 17 juillet 2007 et les logements ont été livrés au cours du second semestre 2007.
Suivant procès-verbal du 22 janvier 2008, notifié à la SCI le 23 juin 2008, le syndicat des copropriétaires a fait dresser une liste des désordres affectant les parties communes et privatives.
Par ordonnance du 6 novembre 2008, M. [N] a été désigné en qualité d'expert par le juge des référés du tribunal de grande instance de Nantes.
Par ordonnance du 31 décembre 2009, les opérations d'expertise ont été rendues communes à d'autres copropriétaires et la mission étendue à de nouveaux désordres.
M. [N] a déposé son rapport le 4 octobre 2010.
Par acte en date du 28 mars 2011, le syndicat des copropriétaires, ainsi que M. [A] [D], M. [V] [W], Mme [J] [R], Mme [K] [X], M. [L] [U], M. [B] [T], M. [Z] [E], Mme [F] [M] et M. [G] [H], copropriétaires, ont fait assigner la SCI [Adresse 20] devant le tribunal de grande instance de Nantes en indemnisation de leurs préjudices.
Par actes délivrés les 27 et 28 juillet 2011, la SCI Le Parc de la Colé