7ème Ch Prud'homale, 9 janvier 2025 — 22/00469

7ème Ch Prud'homale

ARRÊT N°3/2025

N° RG 22/00469 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNEZ

M. [H] [G]

C/

S.A.S. AGROM TRANSPORT

RG CPH : F 20/00085

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES

Copie exécutoire délivrée

le :09/01/2025

à :Me LE ROUX

Me CHAUDET

Copie certifiée conforme délivrée

le:

à:

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ARRÊT DU 09 JANVIER 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre,

Assesseur : Madame Nadège BOSSARD, Présidente de chambre,

Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère,

GREFFIER :

Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé

DÉBATS :

A l'audience publique du 08 Octobre 2024 devant Madame Isabelle CHARPENTIER, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial

En présence de Monsieur [W] [T], médiateur judiciaire,

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé publiquement le 09 Janvier 2025par mise à disposition au greffe, date à laquelle a été prorogé le délibéré initialement fixé au 05 Décembre 2024, le 12 Décembre 2024 puis le 19 Décembre 2024

****

APPELANT :

Monsieur [H] [G]

né le 01 Avril 1967 à [Localité 5] (22)

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représenté par Me Kellig LE ROUX de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX PEIGNE MLEKUZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

INTIMÉE :

S.A.S. AGROM TRANSPORT

[Adresse 6]

[Localité 2]

Représentée par Me Matthieu LEBAS de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Cloé DELAMARCHE, avocat au barreau de RENNES

Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES

EXPOSÉ DU LITIGE

Le 17 juin 1991, M. [H] [G] a été embauché en qualité de conducteur routier, affecté au transport des viandes en camions frigorifiques, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée par la société établissements [Localité 3], abattoirs industriels situés à [Localité 7] ( 22).

Son contrat de travail a été transféré à la Société SVA Jean Rozé puis à la SAS Agrom Transport. Il percevait un salaire moyen de 2 935 euros brut par mois.

Le 24 juillet 2019, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement fixé au 22 août 2019.

Le 2 septembre 2019, M. [G] s'est vu notifier son licenciement pour cause réelle et sérieuse dans les termes suivants :

'Dans le cadre d'une procédure disciplinaire, (..) vous ne vous êtes pas présenté à l'entretien prévu le jeudi 22 août à 15h00 à [Localité 7].

RAPPEL DES FAITS.

(..) Vous exercez donc votre métier de chauffeur depuis 28 ans.

Le 15 juillet 2019, à 12h15, alors que vous étiez en service dans l'enceinte du site de [Localité 8], vous n'avez pas pris le soin de fermer les portes arrière du véhicule que vous conduisiez, alors qu'il contenait des barres d'arrimage métalliques.

La circulation des véhicules portes ouvertes est autorisée sous réserve du respect strict des obligations de sécurité de base connues par tous chauffeurs, notamment la fixation du matériel d'arrimage et de manutention transporté.

Or, vous n'avez pas respecté ces consignes, puisque les barres métalliques sont tombées du véhicule, entraînant un blocage complet de l'axe de circulation du site de [Localité 8], à une heure de forte circulation.

J'étais alors au volant de mon véhicule juste derrière votre camion, j'ai pu éviter de justesse d'être percuté par ces barres métalliques et j'ai dû prendre des mesures immédiates pour sécuriser la route et permettre son déblocage rapidement.

Au-delà de l'image déplorable véhiculée par votre comportement au sein du site majeur de notre principal client, votre négligence aurait surtout pu avoir des conséquences dramatiques si un véhicule ou un piéton avait été percuté par ces barres métalliques.

Le respect des consignes, notamment des consignes de sécurité n'est pas en option dans votre métier de chauffeur Or vous n'avez exprimé aucune excuse, aucun regret, ni même la plus petite gêne par rapport à cette situation. Votre attitude est restée plus que nonchalante vous étiez insouciant limite narquois comme si cette situation était parfaitement normale. Vous n'avez même pas pris la peine par la suite d'exprimer la moindre gêne ou de reconnaître votre faute.

Ainsi, les 4 et 5 mai 2018, vous n'avez pas respecté les consignes, en omettant de déposer, à deux reprises, un envoi sur la plateforme STG. Cette négligence avait entraîné des conséquences financières pour l'entreprise, vous avez reçu un nouvel avertissement, assorti d'une demande de prise de conscience et de l'avertissement de potentielles mesures plus sévères à votre encontre en cas de récidive. Il vous a alors tout particulièrement été demandé de prêter attention aux ordres de travail q