2ème chambre section A, 9 janvier 2025 — 21/00550
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 21/00550 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H575
VH
TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 17]
28 janvier 2021
RG:17/00330
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
C/
Société BRMJ
S.A.S. OBJECTIF LUNE
Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE
S.A.S. ISOLBAT
SELARL [F] [R]
Grosse délivrée
le
à Me Villiano
Selarl Hanocq
Selarl Lamy-Pomies Richaud Selarl Avouepericchi
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
2ème chambre section A
ARRÊT DU 09 JANVIER 2025
Décision déférée à la cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 17] en date du 28 Janvier 2021, N°17/00330
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre,
Madame Virginie HUET, Conseillère,
M. André LIEGEON, Conseiller,
GREFFIER :
Mme Céline DELCOURT, greffière, lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS :
A l'audience publique du 24 Septembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 Décembre 2024 prorogé à ce jour,
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
APPELANTE :
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES société d'assurance mutuelle immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le n°775 652 126, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
APPELANT ET INTIME
[Adresse 2]
[Localité 12]
Représentée par Me Lara VILLIANO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON
INTIMÉES :
Société BRMJ, prise en la personne de Me [L] [B], ès qualités de liquidateur de la Société Entreprise [I] [K]
assignée à étude d'huissier le 12 avril 2021
[Adresse 15]
[Localité 8]
S.A.S. OBJECTIF LUNE société par actions simplifiée au capital de 414.504 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro D 517 568 705, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 4]
[Localité 13]
Représentée par Me Elisabeth HANOCQ de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ELISABETH HANOCQ, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON
Représentée par Me Olivier LAUDE de l'AARPI Laude Esquier & Associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE Mutuelle d'Assurance des Professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics, immatriculée au RCS de [Localité 24] sous le n° 775 649 056,
[Adresse 10]
[Adresse 20]
[Localité 11]
Représentée par Me Michel DISDET de la SCP DISDET ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON
Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES
S.A.S. ISOLBAT Société par Actions Simplifiée, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
assignée à personne habilitée le 13 avril 2021
[Adresse 1]
[Adresse 16]
[Localité 14]
INTERVENANTE
SELARLU [F] [R], immatriculée au RCS de [Localité 25] sous le numéro 534 128 707, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise ès qualités de mandataire liquidateur :
- de la société LIJE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON sous le numéro 440 021 343 et dont le siège est sis [Adresse 18], en vertu d'une décision rendue par le Tribunal de commerce d'AVIGNON le 21 juillet 2021,
- de la Société d'exploitation des établissements LIJE, Société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le numéro 489 825 232 et dont le siège social est sis [Adresse 5], en vertu d'une décision rendue par le Tribunal de commerce de NIMES le 7 juillet 2021
assignée à personne habilitée le 04/01/2022
[Adresse 6]
[Adresse 19]
[Localité 9]
Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me Arnaud TRIBHOU, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON
ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 05 Septembre 2024
ARRÊT :
Arrêt par défaut, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, le 09 janvier 2025, par mise à disposition au greffe de la cour
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
Dans le courant de l'année 2010, la SAS Objectif Lune a confié à la société d'exploitation des établissements Lije (SEE Lije), assurée auprès de la société d'assurances L'Auxiliaire, des travaux de rénovation d'un hôtel particulier sis [Adresse 3] à [Localité 17] qu'elle a acquis le 24 novembre 2009.
Les travaux ont été sous-traités aux entreprises suivantes :
- M. [K] [I], assuré auprès de la société L'Auxiliaire, pour la réalisation de l'ensemble des travaux de couverture et de parquets,
- M. [N] [T], pour les travaux de façade,
- la société Isolbat pour les travaux de plâtrerie, (isolation, dou