Chambre civile, 9 janvier 2025 — 23/00894
Texte intégral
ARRET N°6 .
N° RG 23/00894
N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQSG
AFFAIRE :
Mme [S] [W] épouse [V]
C/
M. [K] [WT], Mme [F] [W], M. [Y] [X], Mme [I] [U] veuve [WT], M. [MN] [WT], Mme [G] [X] épouse [SD], Mme [R] [X] épouse [E]
CB/LM
Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité
Grosse délivrée aux avocats
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE
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ARRET DU 09 JANVIER 2025
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Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe :
ENTRE :
Madame [S] [W] épouse [V]
née le [Date naissance 10] 1957 à [Localité 24]
demeurant [Adresse 7]
comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES
APPELANTE d'une décision rendue le 09 novembre 2023 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
ET :
Monsieur [K] [WT], décédé à [Localité 24] le [Date décès 11]/2023
demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC SELARL LX LIMOGES
Madame [F] [W], décédée le [Date décès 1]/2024
faisant l'objet d'une mesure de protection d'habilitation familiale confiée à M. [Y] [X] demeurant [Adresse 14] selon Jugement du 04/02/2022
née le [Date naissance 3] 1929 à [Localité 22] (87)
demeurant résident EHPAD [Localité 20] [23] - [Localité 20]
représentée par Me Sophie MENU, avocat au barreau de LIMOGES
Monsieur [Y] [X]
Représentant Mme [F] [W] veuve [X] en vertu d'un Jugement d'habilitation familiale en date du 04/02/2022
demeurant [Adresse 14]
représenté par Me Sophie MENU, avocat au barreau de LIMOGES
INTIMES
Madame [I] [U] veuve [WT]
agissant ès qualités d'héritière de M. [K] [WT], décédé le [Date décès 11]/2023
née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 24]
demeurant [Adresse 19]
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC SELARL LX LIMOGES
Monsieur [MN] [WT]
agissant ès qualités d'héritier de M. [K] [WT], décédé le [Date décès 11]/2023
né le [Date naissance 9] 1970 à [Localité 24]
demeurant [Localité 6] CANADA
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC SELARL LX LIMOGES
Madame [G] [X] épouse [SD]
agissant ès qualités d'héritière de Mme [F] [W] veuve [X] décédée le [Date décès 1]/2024
née le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 24]
demeurant [Adresse 12]
représentée par Me Sophie MENU, avocat au barreau de LIMOGES
Monsieur [Y] [X]
agissant ès qualités d'héritier de Mme [F] [W] veuve [X] décédée le [Date décès 1]/2024
né le [Date naissance 17] 1950 à [Localité 24]
demeurant [Adresse 14]
représenté par Me Sophie MENU, avocat au barreau de LIMOGES
Madame [R] [X] épouse [E]
agissant ès qualités d'héritière de Mme [F] [W] veuve [X] décédée le [Date décès 1]/2024
née le [Date naissance 13] 1958 à [Localité 26]
demeurant [Adresse 18]
représentée par Me Sophie MENU, avocat au barreau de LIMOGES
Monsieur [D] [X]
agissant ès qualités d'héritier de Mme [F] [W] veuve [X] décédée le [Date décès 1]/2024
né le [Date naissance 8] 1962 à [Localité 26]
demeurant [Adresse 25]
représenté par Me Sophie MENU, avocat au barreau de LIMOGES
PARTIES INTERVENANTES
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Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire a été fixée à l'audience du 14 novembre 2024. L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 octobre 2024.
La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Emel HASSAN, Greffier. A cette audience, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Puis Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 19 décembre 2024 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi. A cette date, le délibéré a été prorogé au 09 janvier 2025.
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LA COUR
EXPOSE DU LITIGE
Faits et procédure
M. [J] [W] né le [Date naissance 16] 1922 est décédé le [Date décès 15] 2020 à l'âge de 98 ans, alors qu'il était veuf et sans enfant, et ce :
- en laissant comme successibles son frère [Z] [W] et sa soeur [F] [W] ;
- après avoir établi un testament authentique reçu le 29 août 2019 par Maître [B] [A] notaire à [Localité 24], aux termes duquel il a institué pour légataires universels sa soeur Mme [F] [X] née [W] et une connaissance M. [K] [WT] ;
- après avoir modifié la clause bénéficiaire de trois contrats d'assuarnce-vie par lui souscrits auprès de la [21], modification apportée par avenant du 29 août 2019 ;
- après avoir été placé sous tutelle par décision du juge des Tutelles de LIMOGES rendue le 19 août 2020 ;
* après placement de l'intéressé sous sauvegarde de justice par ordonnance du 18 septembre 2019 désignant Mme [T] [N] en qualité de mandatai