2ème CHAMBRE CIVILE, 9 janvier 2025 — 24/02609
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025
N° RG 24/02609 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZRX
Le syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée « [Adresse 14] »
c/
Société QBE EUROPE SA/NV
S.A.R.L. SOCIETE CPPM
S.E.L.A.R.L. EKIP'
S.A. AXA FRANCE IARD
S.A.S. AGESTYS
S.A. MMA IARD
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 26 avril 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 11] (chambre : 7, RG : 22/09025) suivant déclaration d'appel du 05 juin 2024
APPELANTE :
Le syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée « [Adresse 14] », sise [Adresse 9]
pris en la personne de son syndic professionnel en exercice AG IMMO (AGENCE DE GESTION IMMOBILIERE), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 752 326 264, ayant son siège au [Adresse 4]
Représentée par Me Charlotte GUESPIN de la SCP INTERBARREAUX D'AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée de Me Rebecca LANDRIEAU de la SCP INTERBARREAUX D'AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉES :
Société QBE EUROPE SA/NV
société anonyme de droit belge au capital de 1.129.061.500 €, entreprise régie par le Code des Assurances pour les contrats souscrits ou exécutés en France, immatriculée en France sous le n° TVA BE 0690.537.456, RPM Bruxelles, dont le siège social est situé [Adresse 7] - France
La succursale en France de QBE Europe SA/NV est inscrite au RCS de [Localité 15] sous le numéro 842 689 556 prise en son établissement principal sis [Adresse 17], prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié audit siège ès qualité
Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me RIDE
et assistée de Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. SOCIETE CPPM
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 501 616 528, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de la SELARL EKIP, [Adresse 3], mandataire liquidateur désigné à ses fonctions par décision du 3 avril 2024 du Tribunal de commerce de BORDEAUX
S.E.L.A.R.L. EKIP'
[Adresse 3]
ès qualité de mandataire liquidateur de la société CPPM - jugement tribunal de commerce de BORDEAUX 3 avril 2024
Représentées par Me Christophe GARCIA de la SELARL CHRISTOPHE GARCIA, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A. AXA FRANCE IARD
Société anonyme dont le siège social est sis [Adresse 5] (France) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social
Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l'audience
S.A.S. AGESTYS
SAS au capital de 120000,00€ immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 489974084 dont le siège social est situé [Adresse 8] à [Localité 11] [Adresse 6] prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège
S.A. MMA IARD
SA immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 44048882 dont son siège social [Adresse 2] prise en la personne de son Président demeurant en cette qualité audit siège et venant aux droits de la COMPAGNIE COVEA RISQUE (RCS de [Localité 15] immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 378716419 entreprise radiée le 31 décembre 2015 après fusion absorption en date du 16 décembre 2015)
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, immatriculée au RCS du MANS sous le n° 775 652 126 dont le siège social est situé [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentées par Me Delphine TRANQUARD, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été examinée le 12 novembre 2024 en audience publique, devant la cour composée de :
Monsieur Jacques BOUDY, Président
Madame Christine DEFOY, Conseillère
Mme Bénédicte DE VIVIE, Conseillère
Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN
Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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EXPOSÉ DU LITIGE
Le syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 14] », sise [Adresse 10], alors gérée par la société Agestys en qualité de syndic, a confié en 2013-2014 à la société CPPM des travaux de réfection du système d'évacuation des cuisines des tours 3 et 4, puis des tours 1 et 6,