2ème CHAMBRE CIVILE, 9 janvier 2025 — 21/04359
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025
N° RG 21/04359 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH2D
Compagnie d'assurances SMABTP
c/
[G] [E]
[W] [I]
[K] [R]
[C] [Z]
[O] [A]
[M] [Y]
Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
S.A. GAN ASSURANCES
SARL FIGUIN MACONNERIE
SARL VERTENER
SA ABEILLE IARD & SANTE
S.A.R.L. ATELIER CAMBIUM
S.C.M. HIPPOQUATTRO
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 juillet 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] (chambre : 7, RG : 20/04019) suivant déclaration d'appel du 27 juillet 2021
APPELANTE :
La SMABTP -SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (société d'assurance mutuelle à cotisations variables) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cett e qualité au siège social sis [Adresse 9]
recherchée en qualité d'assureur de la société IRB ARCO
Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée de Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉS :
[G] [E]
né le 11 Février 1956 à [Localité 14]
de nationalité Française
Profession : Kinésithérapeute,
demeurant [Adresse 3]
[W] [I]
né le 06 Octobre 1974 à [Localité 20]
de nationalité Française
Profession : Kinésithérapeute,
demeurant [Adresse 3]
[K] [R]
née le 02 Novembre 1978 à [Localité 11]
de nationalité Française
Profession : Kinésithérapeute,
demeurant [Adresse 3]
[C] [Z]
né le 21 Avril 1982 à [Localité 13]
de nationalité Française
Profession : Kinésithérapeute,
demeurant [Adresse 3]
[O] [A]
née le 05 Août 1986 à [Localité 15]
de nationalité Française
Profession : Kinésithérapeute,
demeurant [Adresse 3]
[M] [Y]
né le 19 Janvier 1986 à [Localité 19]
de nationalité Française
Profession : Kinésithérapeute,
demeurant [Adresse 3]
S.C.M. HIPPOQUATTRO
Société civile de moyens au capital de 457,75€, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 334 708 385 dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Adresse 16] ([Adresse 7])
Représentés par Me Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ, avocat au barreau de BORDEAUX
Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Société d'assurance mutuelle au capital de 9 250 000,00 € immatriculé au RCS de [Localité 18] sous le n° 784 647 349 dont le siège social est [Adresse 5]) pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Représentée par Me David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me LAGRUE
S.A. GAN ASSURANCES
prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 10]
recherchée en qualité d'assureur de la société VERTENER
sur appel provoqué de la SA AVIVA ASSURANCES en date du 14.01.22
Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l'audience
SARL FIGUIN MACONNERIE
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8]
non représentée, assignée selon acte d'huissier de justice en date du 03.09.2021 délivré à personne morale
SARL VERTENER
RCS de [Localité 21] 522 527 977 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]
non représentée, assignée selon acte d'huissier de justice en date du 04.09.2021 délivré à personne morale
SA ABEILLE IARD & SANTE (AVIVA ASSURANCES)
Immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n° B 306 522 665, dont le siège social est, [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Représentée par Me Denise BOUDET de la SELARL AB VOCARE, avocat au barreau de CHARENTE
S.A.R.L. ATELIER CAMBIUM
Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 12] sous de n°492840038, ayant son siège social [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
Représentée par Me Sandrine JOINAU-DUMAIL, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été examinée le 12 novembre 2024 en audience publique, devant la cour composée de :
Monsieur Jacques BOUDY, Président
Madame Christine DEFOY, Conseillère
Mme Bénédicte DE VIVIE, Conseillère
Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN
Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
ARRÊT :
- réputé contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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EXPOSÉ DU LITIGE
Selon contrat du 30 ao