5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 9 janvier 2025 — 23/03350

ARRET

N° 09

[Z]

C/

S.A.S.U. TK ELEVATOR FRANCE

copie exécutoire

le 09 janvier 2025

à

Me CHEMLA

Me GROU

CB/BT

COUR D'APPEL D'AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

ARRET DU 09 JANVIER 2025

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N° RG 23/03350 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2XR

JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT QUENTIN DU 26 JUIN 2023 (référence dossier N° RG 22/00048)

PARTIES EN CAUSE :

APPELANT

Monsieur [Y] [Z]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Concluant par Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS

ET :

INTIMEE

S.A.S.U. TK ELEVATOR FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée, concluant et plaidant par Me Antoine GROU, avocat au barreau de PARIS

DEBATS :

A l'audience publique du 14 novembre 2024, devant Madame Corinne BOULOGNE, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties l'affaire a été appelée.

Madame Corinne BOULOGNE indique que l'arrêt sera prononcé le 09 janvier 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :

Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre,

Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre,

Mme Eva GIUDICELLI, conseillère,

qui en a délibéré conformément à la Loi.

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION :

Le 09 janvier 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Corinne BOULOGNE, Présidente de Chambre et Mme Blanche THARAUD, Greffière.

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DECISION :

M. [Y] [Z], né le 13 mars 1985, a été embauché le 19 février 2018 à effet du 1er mars 2018, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, par la société Thyssen Groupe Ascenseurs, devenue la société TK Elevator France ci-après dénommée l'employeur ou la société, en qualité de technicien de maintenance.

La société emploie plus de 10 salariés.

La convention collective applicable est celle des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juin 1984.

Le 16 avril 2019 M. [Z] s'est vu infligé un avertissement pour avoir laissé du désordre dans le véhicule de service pouvant impacter sa sécurité, sur le non-respect des consignes dans l'exécution des tâches confiées.

Le 19 avril 2021 M. [Z] était convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, avec mise à pied conservatoire, devant se tenir le 29 avril 2021.

Le 12 mai 2021 M. [Z] était licencié pour faute grave dans les termes suivants :

Objet : Notification de licenciement

Monsieur,

En application des dispositions du code du travail, vous avez été convoqué par courrier recommandé avec avis de réception le 19 avril2021 pour un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement prévu le 29 avril 2021 au sein de notre site de [Localité 6].

Vous vous êtes présenté à cet entretien et étiez assisté de M. [R] [P], salarié de notre entreprise.

Vous êtes embauché en qualité de technicien de maintenance depuis le 19 février 2018 coefficient 215, et à ce titre les principales missions vous incombant sont de manière non exhaustive :

o Assurer la maintenance du parc d'appareils qui vous est affecté : réalisation de maintenance préventive, curative,

o Garantir la qualité de service : remontée à votre hiérarchie de toute anomalie rencontrée, représenter l'entreprise lors de vos interventions, être à l'écoute des besoins des clients,

o Contribuer à la mise en 'uvre de la politique Santé et Sécurité notamment en respectant les règles de sécurité (équipements de protection individuelle, respect des méthodes de travail ...) et les faire respecter par les tiers lors de ses interventions.

Nous attendons donc de vous de la proactivité, une grande rigueur ainsi que la mise en 'uvre et le respect des procédures en vigueur au sein de notre entreprise. Mais aussi et surtout il est impératif de faire preuve de discernement sur une situation telle que celte qui s'est présentée à vous dans laquelle vous avez pris des initiatives mettant gravement en péril la sécurité des usagers et des intervenants.

Vous êtes intervenu le 3 avril 2021 sur l'ascenseur (AM08895W) à l'arrêt avec usager bloqué, situé au [Adresse 2] [Localité 7]. Durant cette intervention, vous avez constaté que l'oculus de la porte palière du rez-de-chaussée était cassé et que la partie supérieure de cet oculus était manquante.

Vous avez noté dans votre rapport d'intervention : " porte rez de chaussée vandalisée mise en place de p