5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 9 janvier 2025 — 23/03323

ARRET

N° 08

[U]

C/

[H]

copie exécutoire

le 09 janvier 2025

à

Me HERTAULT

Me NOUBLANCHE VEYER

CB/BT

COUR D'APPEL D'AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

ARRET DU 09 JANVIER 2025

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N° RG 23/03323 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2V6

JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ABBEVILLE DU 20 JUIN 2023 (référence dossier N° RG F 22/00036)

PARTIES EN CAUSE :

APPELANT

Monsieur [Z] [U] exerçant sous l'enseigne [U] Electricité

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté et concluant par Me Amandine HERTAULT de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau D'AMIENS substituée par Me Agathe AVISSE, avocat au barreau d'AMIENS

ET :

INTIME

Monsieur [M] [H]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représenté et concluant par Me Elisabeth NOUBLANCHE VEYER, avocat au barreau D'AMIENS

DEBATS :

A l'audience publique du 14 novembre 2024, devant Madame Corinne BOULOGNE, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties l'affaire a été appelée.

Madame Corinne BOULOGNE indique que l'arrêt sera prononcé le 09 janvier 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :

Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre,

Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre,

Mme Eva GIUDICELLI, conseillère,

qui en a délibéré conformément à la Loi.

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION :

Le 09 janvier 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Corinne BOULOGNE, Présidente de Chambre et Mme Blanche THARAUD, Greffière.

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DECISION :

M. [M] [H], né le 6 décembre 1990, a été embauché à compter du 16 juillet 2018 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, par M. [U] exerçant sous l'enseigne [U] électricité, ci-après dénommé l'employeur, en qualité d'électricien.

L'entreprise emploie moins de 10 salariés.

La convention collective applicable est celle du bâtiment des entreprises de moins de 10 salariés.

Le 30 juillet 2021 M. [H] s'est vu infligé un avertissement pour utilisation excessive de son téléphone portable.

Le 24 septembre 2021 M. [U] a convoqué M. [H] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, avec mise à pied conservatoire, devant se tenir le 5 octobre 2024.

Le 14 novembre 2024 M. [U] a licencié M. [H] pour faute grave dans les termes suivants :

Objet : lettre de licenciement pour faute grave

Je fais suite à l'entretien préalable qui s'est tenu le mardi 5 octobre 2021 auquel vous vous êtes présenté seul.

J'ai bien entendu le peu d'explications que vous avez daigné me fournir.

Je vous informe de ma volonté de vous licencier pour faute grave pour les motifs suivants :

J'ai été contacté par certains clients pour me faire part de leur mécontentement à votre égard au cours de l'été.

Curieusement, tous les chantiers sur lesquels vous avez travaillés ont brusquement posé problème.

Auparavant, je vous avais fait quelques remarques verbales sur votre attitude "amusette" sur les chantiers.

Cependant, dernièrement, il s'agit de véritables manquements à vos obligations contractuelles.

Vous ne faites pas votre travail correctement et malheureusement volontairement.

Chacun de mes clients m'a fait part de son mécontentement sur les prestations que vous avez réalisées.

En entretien, lorsque je vous demande vos explications, vous semblez totalement désintéressé, ne niant même pas les faits et vous me répondez avec une désinvolture proche du " je m'en fous " ...

Sur le chantier [X] à [Localité 6], vous avez littéralement fait tomber un mur côté fresques alors que les fresques dataient de 1931 et que la cliente vous avez alerté sur le fait de prendre des précautions pour les préserver.

Monsieur [T] était ahuri de voir que, sur son chantier, vous avez posé des prises trop basses et dangereuses en extérieur (prises au ras du sol voir pour une prise enterrée sous le niveau du carrelage) plus une boite non protégée contre les contacts électriques.

Pire, à l'établissement La nouvelle vague, les clients étaient furieux car vous avez laissé des fils sous tension pendant le chantier ce qui a failli occasionner une électrocution de son fils sur place plus sur le même chantier vous avez percé un trou vers l'extérieur donnant sur la terrasse du restaurant avec des personnes installées pour le repas ce qui a créé une grosse frayeur chez les clients vu qu'il y a des morceaux de gravats qui sont tombés sur la terrasse.

Je vous avais bien demandé de percer un trou à cet endroit mais pas pendant le