5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 9 janvier 2025 — 23/03302

ARRET

N° 07

[I]

C/

S.A.S. LSM FORMATIONS

copie exécutoire

le 09 janvier 2025

à

Me HASSANI

Me CHAPON

CB/BT

COUR D'APPEL D'AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

ARRET DU 09 JANVIER 2025

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N° RG 23/03302 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2UT

JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 06 JUILLET 2023 (référence dossier N° RG 22/00171)

PARTIES EN CAUSE :

APPELANT

Monsieur [E] [I]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Concluant par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS

ET :

INTIMEE

S.A.S. LSM FORMATIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 7]

[Localité 2]

Concluant par Me Fabien CHAPON de la SCP RECTILIGNE AVOCATS, avocat au barreau de DOUAI et ayant pour avocat postulant Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS

DEBATS :

A l'audience publique du 14 novembre 2024, devant Madame Corinne BOULOGNE, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties l'affaire a été appelée.

Madame Corinne BOULOGNE indique que l'arrêt sera prononcé le 09 janvier 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :

Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre,

Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre,

Mme Eva GIUDICELLI, conseillère,

qui en a délibéré conformément à la Loi.

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION :

Le 09 janvier 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Corinne BOULOGNE, Présidente de Chambre et Mme Blanche THARAUD, Greffière.

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DECISION :

M. [E] [I], né le 14 juin 1972, a été embauché par la société LSM formation, ci-après dénommée la société ou l'employeur, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à compter du 4 janvier 2021 en qualité de technicien qualifié.

La relation contractuelle s'est ensuite poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée signé le 24 décembre 2021, à effet du 1er janvier 2022 sous réserve d'une période d'essai d'un mois et demi pouvant être prolongée d'un mois.

La période d'essai a été prolongée par courrier du 2 février 2022 pour un mois du 18 février au 15 mars 2022.

La société emploie plus de 10 salariés.

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des organismes de formation.

Le 26 février 2022 M. [I] a été convoqué à un entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement devant se dérouler le 14 mars 2022.

Le 28 février 2022 M. [I] a été placé en arrêt de travail jusqu'au 11 mars 2022.

Par courrier du 18 mars 2022 la société a licencié M. [I] pour faute grave dans les termes suivants :

Objet; Notification du licenciement pour faute grave

Monsieur,

Suite à notre entretien qui s'est tenu le 14 mars 2022, nous vous informons de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants :

Du 13 au 15 décembre 2021, vous avez suivi une formation de maintien et actualisation des compétences pour formateur en sauveteur secouriste du travail. A l'issue de cette formation, la formatrice de formateur a pris contact par téléphone avec notre formateur référent M. [L] [V] afin de lui faire part oralement de ses remarques à votre égard concernant certaines de vos dérives constatées notamment au sujet d'un langage technique non adapté et de données énoncées non adaptées ...

Compte tenu de ses remontées d'informations et dans le cadre de l'application de nos procédures internes, ta direction de l'entreprise a décidé de vous auditer en interne. Cet audit a été réalisé par notre formateur référent SST [L] [V] le 21 décembre 2021 sur une formation maintien et actualisation des compétences chez notre client Weldom à [Localité 4]. Le rapport d'audit vous a été envoyé par courriel le 5 janvier 2022 et il vous a été précisé dans celui-ci qu'un prochain audit interne serait planifier les 14 et 15 janvier 2022 finalement déca1é au 23 et 24 janvier 2022 en vue de lever les écarts constatés.

Dans ce rapport d'audit, il a été clairement constaté des dérives sur un langage technique non adapté, la transmission d'informations erronées mais également un non-respect du guide technique de référence, les écarts suivants ont été également constatés sur l'utilisation des ressources et outils pédagogiques :

- Absence d'utilisation du support d'animation validé par l'entreprise et du plan d'intervention

- Le déroulé pédagogique (synopsis) n'est pas utilisé et n'est t n'est pas respecté alors