CHAMBRE ÉCONOMIQUE, 9 janvier 2025 — 23/02341

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Texte intégral

ARRET

S.A.S. EMERA LE VAL [Localité 27]

S.A.S. EMERA PLUS SANTE

C/

[B]

[C] ÉPOUSE [B]

[H]

[A]

[Z]

S.A.S. FJMN

S.A.S. BDMP

S.A.R.L. NANTALI

E.U.R.L. LJEJ

S.A.S. APLUS SANTE

S.A.R.L. D'[Localité 25]

S.E.L.A.R.L. ATHENA

S.E.L.A.R.L. ATHENA

S.A.R.L. LMA INVEST

copie exécutoire

le 09 janvier 2025

à

Me

Me

OG

COUR D'APPEL D'AMIENS

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

ARRET DU 09 JANVIER 2025

N° RG 23/02341 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYZD

JUGEMENT DU TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 26] DU 17 AVRIL 2023 (référence dossier N° RG )

PARTIES EN CAUSE :

APPELANTES

S.A.S. EMERA LE VAL [Localité 27] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 6]

[Localité 12]

Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS

Ayant pour avocat plaidant Me Iris FEDERICO substituant Me Bertrand DE CAMPREDON, Avocats au Barreau de Paris

S.A.S. EMERA PLUS SANTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 11]

[Localité 1]

Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS

Ayant pour avocat plaidant Me Iris FEDERICO substituant Me Bertrand DE CAMPREDON, Avocats au Barreau de Paris

ET :

INTIMES

Monsieur [M] [B]

[Adresse 10]

[Localité 23]

Représenté par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau D'AMIENS

Ayant pour avocat plaidant Me Arthur DUPREZ substituant Me Jean-Victor ANNICCHIARICO, avocats au Barreau de PARIS

Madame [J] [C] ÉPOUSE [B] épouse [B]

[Adresse 10]

[Localité 23]

Représenté par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau D'AMIENS

Ayant pour avocat plaidant Me Arthur DUPREZ substituant Me Jean-Victor ANNICCHIARICO, avocats au Barreau de PARIS

Madame [K] [H] épouse [Z]

[Adresse 9]

[Localité 14]

Représenté par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau D'AMIENS

Ayant pour avocat plaidant Me Arthur DUPREZ substituant Me Jean-Victor ANNICCHIARICO, avocats au Barreau de PARIS

Monsieur [S] [A]

[Adresse 19]

[Localité 17]

Représenté par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau D'AMIENS

Ayant pour avocat plaidant Me Arthur DUPREZ substituant Me Jean-Victor ANNICCHIARICO, avocats au Barreau de PARIS

Monsieur [U] [Z]

[Adresse 9]

[Localité 14]

Représenté par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau D'AMIENS

Ayant pour avocat plaidant Me Arthur DUPREZ substituant Me Jean-Victor ANNICCHIARICO, avocats au Barreau de PARIS

S.A.S. FJMN venant aux droits de la Société APLUS SANTE suite à une transmission universelle de patrimoine et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Adresse 33]

[Localité 20]

Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS

Ayant pour avocat plaidant Me Amandine QUEMA substituant Me Frédéric MASQUELIER de l'AARPI MASQUELIER-CUERVO, Avocats au Barreau de DRAGUIGNAN,

S.A.S. BDMP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 8]

[Localité 22]

Représenté par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau D'AMIENS

Ayant pour avocat plaidant Me Arthur DUPREZ substituant Me Jean-Victor ANNICCHIARICO, avocats au Barreau de PARIS

S.A.R.L. NANTALI prise en la personne de la SELARL ATHENA, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société NANTALI, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 7]

[Localité 18]

Représenté par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau D'AMIENS

Ayant pour avocat plaidant Me Arthur DUPREZ substituant Me Jean-Victor ANNICCHIARICO, avocats au Barreau de PARIS

E.U.R.L. LJEJ prise en la personne de son gérant, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 8]

[Localité 22]

Représenté par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau D'AMIENS

Ayant pour avocat plaidant Me Arthur DUPREZ substituant Me Jean-Victor ANNICCHIARICO, avocats au Barreau de PARIS

S.A.S. APLUS SANTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 34]

[Localité 4]

Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS

Ayant pour avocat plaidant Me Amandine QUEMA substituant Me Frédéric MASQUELIER de l'AARPI MASQUELIER-CUERVO, Avocats au Barreau de DRAGUIGNAN,

S.A.R.L. D'