Chambre 1-2, 9 janvier 2025 — 24/04368
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 09 JANVIER 2025
N° 2025/18
Rôle N° RG 24/04368 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2XN
[L] [F]
C/
S.A. ICF SUD EST
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Alain BADUEL
Me Charles REINAUD
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] en date du 20 Février 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 12-23-309.
APPELANTE
Madame [L] [B] épouse [F]
née le 15 Août 1979 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Alain BADUEL de la SCP MIRABEAU AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Hélène ROGOZINSKY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
INTIMÉE
S.A. [Adresse 4]
dont le siège social est [Adresse 1]
représentée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Angélique NETO, Présidente, chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme Angélique NETO, Présidente
Mme Séverine MOGILKA, Conseillère
M. Laurent DESGOUIS, Conseiller
Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2025.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2025,
Signé par Mme Angélique NETO, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS
Vu l'ordonnance de référé rendue parle président du tribunal judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE le 20 Février 2024 ;
Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 15 Avril 2024 ;
Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire en date du 15 Mai 2024 ;
Vu la requête déposée à l'audience du 6 Janvier 2024 par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure ;
SUR CE,
En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.
PAR CES MOTIFS
La cour,
Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro 24/04368 du rôle des affaires en cours.
La greffière, La présidente,