cr, 8 janvier 2025 — 24-84.876

N° C 24-84.876 F U 24-85.765 N° 50139 GM 8 JANVIER 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 JANVIER 2025 M. [I] [U] a formé des pourvois contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence : - le premier, en date du 19 juin 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol, violences et menaces, aggravés, en récidive, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; - le second, en date du 27 août 2024, qui, dans la même procédure, l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône des chefs précités. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [I] [U], et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois. EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du huit janvier deux mille vingt-cinq.