6ème chambre 2ème section, 10 janvier 2025 — 17/14581

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le :

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6ème chambre 2ème section

N° RG 17/14581 - N° Portalis 352J-W-B7B-CLR3W

N° MINUTE :

Contradictoire

Assignation du : 18 Septembre 2017

JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 DEMANDERESSE

SCI LEVISEO [Adresse 4] [Localité 11]

représentée par Maître Benjamin PEYRELEVADE de la SELAS DÉNOVO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0079, avocat postulant et par Maître ROBICHON de la SELARL ROBICHON ET ASSOCIES, avocat au barreau de Grenoble

DÉFENDERESSES

Société SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE anciennement dénommée SPIE SUD EST [Adresse 13] [Localité 17]

S.A. GENERALI IARD [Adresse 8] [Localité 20]

représentées par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325

S.C.S. CARRIER [Adresse 27] [Localité 1]

représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0282, Maître Gilles PIOT-MOUNY de la SCP PIOT-MOUNY& ROY, avocats au barreau de LYON, avocats plaidant,

société européenne CHUBB EUROPEAN GROUP SE, venant aux droits de la Compagnie ACE EUROPEAN GROUP LTD, assureur des sociétés HONEYWELL et CARRIER [Adresse 10], [Adresse 25] [Localité 23]

représentée par MaîtreJean-François DELRUE de la SELARL BDM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0174

S.A. HONEYWELL [Adresse 2] [Localité 22]

représentée par Maître Samia BENDJENNA de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0010

S.A.S. ROLLAND BUREAU D’ETUDE RBE [Adresse 3] [Localité 16]

société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE [Adresse 9], [Localité 15]

représentées par Maître Véronique STORA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0405, avocat plaidant et par Maître Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocat au barreau de Grenoble, avocat plaidant

S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la société HONEYWELL [Adresse 12] [Localité 24]

représentée par Maître Stéphane BOKOBZA, de la SELARL NEXT STEP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2416, avocat postulant, et par Maître Ronald LOCATELLI, de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocat au barreau de Grenoble, avocat plaidant

Décision du 10 Janvier 2025 6ème chambre 2ème section N° RG 17/14581 - N° Portalis 352J-W-B7B-CLR3W

Société AIG EUROPE LIMITED. [Adresse 28] [Localité 23]

représentée par Maître Lorraine DUZER de la SELARL ADRIEN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1145

Société CIBEX [Adresse 5] [Localité 19]

représentée par Maître Sophie GUILLOT-TANTAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0231

Société XL INSURANCE COMPANY SE compagnie d’assurance de droit irlandais domiciliée [Adresse 29], Irlande sous le numéro 641686, autorisée et contrôlée par la Central Bank of Ireland, agissant par l’intermédiaire de sa succursale française, domiciliée [Adresse 14] [Localité 21]

représentée par Maître Sophie TOUGNE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0211, Maître Sylvain Thouret, THOURET avocat, avocat au barreau de Lyon, avocat plaidant

Compagnie d’assurances MMA IARD [Adresse 7] [Localité 18]

représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0293, Maître Jean-Yves BALESTAS, avocat au barreau de Grenoble, avocat plaidant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge

assistées de Madame Audrey BABA, Greffier

DEBATS

A l’audience du 26 janvier 2024 tenue en audience publique devant Madame Stéphanie VIAUD , juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile.

JUGEMENT

- Contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile. - Signé par Madame Nadja Grenard , Président de formation et par Madame BABA Audrey, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE

La société LOCAFIMO, en qualité de maître d’ouvrage, a conclu un contrat dit de promotion immobilière avec la société Cibex aux fins de faire réaliser un bâtiment à usage de bureaux situé [Adresse 6] à [Localité 26].

Sont notamment intervenues à la construction :

la société Rolland bureau d’études, en qualité de bureau d’étude ;la société SPIE Sud Est, titulaire du lot plomberie chauffage ventilation ;la société Managair, fournisseur des cassettes ;la société Honeywell, sous-traitant de SPIE fournisseur du matériel de régulation ;la société Carrier, fournisseur/fabricant des pompes à chaleur. Pour les besoins