Chambre des Référés, 7 janvier 2025 — 24/01144

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025

N° RG 24/01144 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHBY Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 25] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.S. SLOVEG (SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D’ELECTRICITE GENERALE), Société QBE EUROPE, S.A.R.L. ABT (ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE), S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. ENTREPRISE CUILLER FRERES, S.A.S. FBCC (SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE), S.A.S. KHEPHREN FACADES, S.A.S. ETABLISSEMENTS [K], Société L’AUXILIAIRE, [I] [S], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. IMMO VRD (VOIRIE RESEAUX DIVERS), S.A. ABEILLE IARD & SANTE INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS - ABEILLE IA, S.A.S. VOISIN PARCS ET JARDINS, Société SMABTP - SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), S.A.S. ARETEC, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS, S.A.S. GP ETANCHEITE, S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES BARTH

DEMANDERESSE

La S.C.I. [Adresse 25], Société civile immobilière, immatriculée au RCS de [Localité 30] sous le numéro 838 188 837, dont le siège social se situé [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138, Me Nicolas LEPAROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L42

DEFENDEURS

La Société ALLIANZ IARD, Société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 30] sous le numéro 542 110 291, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social; assureur de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES (n° contrat 57098498) assureur de la société VOISIN PARCS ET JARDINS (n° contrat 54576617), représentée par Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88, Me Sandra BARBOSA, avocat au barreau de PARIS,

S.A. MMA IARD Société Anonyme immatriculée au RCS du MANS sous le n 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège; assureur de la Société ABT n de contrat 145515994 et de la Société KHEPHREN FACADES n° de contrat 143213740 représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2254

La Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d’Assurances Mutuelles, inscrite au RCS du MANS sous le n 775 652 126, dont le siège social est sis [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, assureur de la Société ABT n° de contrat 145515994 et de la Société KHEPHREN FACADES n de contrat 143213740 représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2254

La Société QBE EUROPE SA/NV Société de droit étranger au capital de 4.061.500 euros, dont le siège social est sis [Adresse 16], immatriculée en France au RCS de [Localité 30] sous le numéro 842 689 556, prise en son établissement à [Localité 29], sis [Adresse 34], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la Société SLOVEG représentée par Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0130, Me Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316

La Société SLOVEG (SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D’ELECTRICITE GENERALE), Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 27], sous le numéro 323 592 931 dont le siège social se situe [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social; représentée par Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0130, Me Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316

La Société QBE EUROPE, Société anonyme de droit belge, dont le siège social est sis [Adresse 22] (Belgique) représentée en France par sa succursale, la société QBE EUROPE, entreprise régie par le code des assurances inscrite au RCS de [Localité 30] sous le numéro 842 689 556 et dont le siège social se situe [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; assureur de la société SLOVEG (Police n° 0310009065) assureur de la société ARETEC INGENIERIE. (n° contrat 037 0001289-179 / 2011-CEA/BET-01), représentée par Me Luminita PERSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 77, Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 10

La Société ABT (ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE), Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le numéro 493 796 437 dont le siège social se situe [Adre