Chambre des référés, 10 janvier 2025 — 25/00013
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français
Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés
Ordonnance de rétablissement au rôle du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUN7
PRONONCÉE PAR
Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier
ENTRE :
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA SENART GATINAIS dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau de l’ESSONNE,
DEMANDEUR
D'UNE PART
ET :
Monsieur [R] [T] [S] demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Guillaume LETAILLEUR de la SELARL FRANCK & LETAILLEUR, avocat au barreau de l’ESSONNE
DEFENDEUR
D'AUTRE PART
A la date du 6 janvier 2023, le retrait du rôle de l'affaire référencée RG 21/00998 a été ordonné en raison de discussions enter les parties.
Le retrait du rôle est une mesure interne d'ordre administratif, il convient d'ordonner le rétablissement de la procédure au rôle ;
PAR CES MOTIFS :
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ;
Vu la demande de Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS en date du 2 Janvier 2025, reçue au greffe le 3 janvier 2025, par laquelle il sollicite la remise de l’affaire au rôle, compte-tenu de son ancienneté.
ORDONNONS le rétablissement au rôle des référés de la procédure RG 21/00998 sous le nouveau numéro RG 25/00013 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUN7 ;
RENVOYONS l’affaire à l'audience du :
18 février 2025 à 9 heures 30, salle civile N° 2,
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe, le 10 janvier 2025, et nous avons signé avec le greffier.
Le Greffier, Le Juge des Référés,