Chambre Commerciale, 9 janvier 2025 — 23/01633

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/25

la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES

Me Estelle GARNIER

Me Julie HELD-SUTTER,

ARRÊT du : 09 JANVIER 2025

N° : 10 - 25

N° RG 23/01633

N° Portalis DBVN-V-B7H-G2FZ

DÉCISIONS ENTREPRISES : Jugement du Tribunal de Commerce de BREST en date du 28 septembre 2018, Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES en date du 08 Juin 2021, Arrêt de la du Cour de Cassation de PARIS en date du 19 Avril 2023

PARTIES EN CAUSE

APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: -/-

S.A.S. AGENCE MARITIME BRESTOISE

Venant aux droits de la Société UNION ARMORICAINE DE TRANSPORTS - UAT [I],

Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège

[Adresse 9]

[Localité 5]

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Christophe NICOLAS, membre de la SELARL NICOLAS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

D'UNE PART

INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé N°: -/-

S.A. HELVETIA de droit suisse,

Faisant élection de domicile et agissant en France en son établissement sis [Adresse 4],

Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

[Adresse 8]

[Localité 13] (SUISSE)

Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Pierre-Yves GUERIN, membre de l'AARPI LMT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,

SA GENERALI IARD

Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège,

[Adresse 3]

[Localité 11]

Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Pierre-Yves GUERIN, membre de l'AARPI LMT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,

Société TRANSPORTS MAYOL

Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 12]

[Localité 6]

Ayant pour avocat postulat Me Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Franck GUENOUX, avocat au barreau de ROUEN

Société MMA IARD

aux droits de COVEA FLEET

Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 10]

Ayant pour avocat postulat Me Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Franck GUENOUX, avocat au barreau de ROUEN

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Aux droits de COVEA FLEET

Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 10] / France

Ayant pour avocat postulat Me Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Franck GUENOUX, avocat au barreau de ROUEN

PARTIE INTERVENANTE :

S.A.S.U. GENAVIR - GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE

Agissant en la personne de ses représentants légaux y domiciliés et en particulier de son président en exercice, l'IFREMER Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer,

Venant aux droits du G.I.E. GENAVIR

Centre IFREMER de Bretagne

[Adresse 2]

[Localité 7]

Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Pierre-yves GUERIN, membre de l'AARPI LMT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,

D'AUTRE PART

DÉCLARATION D'APPEL en date du : 28 Juin 2023

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 18 Janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR

Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 25 JANVIER 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont entendu les avocats des parties en leurs plaidoiries, avec leur accord, par application de l'article 805 et 907 du code de procédure civile.

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de :

Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS,

Madame Fanny CHENOT, Conseiller,

Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller,

Greffier :

Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier lors des débats et du prononcé,

ARRÊT :

Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le JEUDI 09 JANVIER 2025 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE :

Le GIE Genavir (Groupement pour la gestion de navires océanologique