CTX PROTECTION SOCIALE, 13 janvier 2025 — 23/01373
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX
N° RG 23/01373 - N° Portalis DBX6-W-B7F-YG3B
89A
Minute n° 25/00080
DESISTEMENT
Du : 13 janvier 2025
cc délivrées le à :
M. [P] [T]
CPAM DE LA GIRONDE
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________
Audience publique du : 13 janvier 2025
Demandeur : Monsieur [P] [T] 10 Impasse des Ecureuils 33480 SAINTE HÉLÈNE non comparant, ni représenté
Défenderesse : CPAM DE LA GIRONDE Service Contentieux Place de l’Europe 33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Madame [L] [F], munie d’un pouvoir spécial
Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge Assesseur : Monsieur Aurélien CARTIER, Assesseur employeur Assesseur : Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur salariée Greffier : Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN
EXPOSE DU LITIGE
Par courrier reçu au greffe le 16 décembre 2024, Monsieur [P] [T], demandeur, a exprimé sa volonté de se désister de l’instance.
Lors de l’audience du 13 janvier 2025, la CPAM de la GIRONDE, défenderesse, dûment représentée, a indiqué accepter ce désistement.
Il y a lieu de qualifier parfait ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,
Constate le désistement du demandeur ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Dit que le demandeur conserve la charge de ses dépens, à défaut de meilleur accord entre les parties ;
Ainsi jugé et signé par la présidente et la greffière.
La greffière La présidente