3ème Chbre Cab A3, 9 janvier 2025 — 22/05360

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7]

TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3

JUGEMENT N° du 09 Janvier 2025

Enrôlement : N° RG 22/05360 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2BF2

AFFAIRE : M. [C] [Z] ; Mme [T] [V] épouse [Z] ; Mme [S] [L] [K] [Z] ; M. [F] [A] [Z] (Me Marie-Hélène OTTO) C/ S.D.C. de l’ensemble immobilier [Adresse 13] (Me CORNET de la SELARL C.L.G.)

DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Président : Madame Stéphanie GIRAUD,

Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN,

A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 09 Janvier 2025

PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2025

Par Madame Stéphanie GIRAUD, Présidente

Assistée de Madame Sylvie HOBESSERIAN, Greffier

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES

DEMANDEURS en leur qualité d’usufruitiers

Monsieur [C] [Z] né le 15 Mars 1934 à [Localité 7] (13), de nationalité française, retraité, et Madame [T] [V] épouse [Z] née le 15 Janvier 1934 à [Localité 7] (13), de nationalité française, retraitée, tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 4]

tous deux représentés par Maître Marie-Hélène OTTO, avocat au barreau de MARSEILLE

INTERVENANTS VOLONTAIRES en leur qualité de nus propriétaires

Madame [S] [L] [K] [Z], née le 25 mai 1960 à [Localité 7] (13), de nationalité française, secrétaire de direction, domiciliée et demeurant [Adresse 2]

Monsieur [F] [A] [Z], né le 20 mai 1962 à [Localité 7] (13),de nationalité française, musicien, domicilié et demeurant [Adresse 8]

tous deux représentés par Maître Marie-Hélène OTTO, avocat au barreau de MARSEILLE

C O N T R E

DEFENDEUR

Le Syndicat des Copropriétaires de la résidence démommée [11] sise [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SARL CITYA PARADIS, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro 352 590 616 et dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice

représenté par Maître Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocats au barreau de MARSEILLE

* ** *

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur et Madame [Z] sont propriétaires au sein de l’ensemble immobilier [Adresse 12] au bâtiment B10 d’un appartement lot numéro 5770, représentant 24/300 000ème des parties communes générales et 24/977ème du bâtiment B ainsi que la propriété de deux garages lots numéros 7395 et 7396 représentants chacun 3/ 977ème dans le bâtiment B et 10/300 000ème des parties communes générales de l’ensemble immobilier pour les deux lots.

Le Cabinet CITYA PARADIS est le syndic actuel.

Par un acte de donation entre vifs en date du 19 août 2004, dressé par Maître [W] [O], notaire à [Localité 7], aux termes duquel, ils ont fait donation à leurs deux enfants [S] [Z] et [F] [Z] de la nue-propriété de leurs lots de copropriété numéros 5.770, soit un appartement situé au bâtiment B10, 15ème étage droite et le lot numéro 5.811, consistant en une cave au 3ème sous-sol au sein de l’ensemble immobilier [Adresse 5] le notaire précisant page 5 de son acte, que cette acquisition a été publiée au 3ème bureau des hypothèques de [Localité 7] le 20 Octobre 1967 volume 4908 n°11.

De même, ils ont fait donation à leurs deux enfants des lots numéros 7.395 et 7.396 qui sont deux garages au sein de l’ensemble immobilier [Adresse 6], le notaire spécifiant que cette acquisition a été publiée au 3ème bureau des hypothèques de [Localité 7] le 23 mars 1970 volume 6149 n°9. L’ensemble des copropriétaires des douze immeubles accolés dénommés « [Adresse 12] » se sont réunis le 16 octobre 2004 en assemblée spéciale et ont créé le syndicat secondaire du bâtiment B « SUPER ROUVIÈRE ».

Le procès-verbal de l’assemblée générale a été déposé au rang des minutes de Maître [I], notaire à [Localité 7], pour la publication au bureau des hypothèques le 28 novembre 2005.

Le règlement de copropriété initial de SUPER ROUVIÈRE qui date de 1961, a connu ensuite plusieurs modificatifs qui ont eu lieu au cours des évolutions de l’ensemble immobilier.

Le règlement de copropriété [Adresse 12] s’applique exclusivement au bâtiment B.

Le bâtiment est composé de 12 immeubles accolés séparés par des joints de dilatation qui les rendent indépendants les uns des autres. Tous les immeubles sont considérés comme des immeubles de grande hauteur (20 étages sur rez-de-chaussée) avec quatre niveaux de sous-sol comprenant la totalité des caves et des box au garage pour les parties de ceux-ci.

S’agissant des garages, le 24 octobre 1969, suivant acte publié au bureau des hypothèques de [Localité 7] volume 5109, n°06, il a été établi l’état descriptif de division du groupe de 523 garages situés au pied du bâtiment B.

A ces lots, il a été attribué les 1 569/300.000ème de la propriété du sol et des parties communes générales.

Les copropriétaires ont été convoqués à l’assemblée générale annuelle prévue le 26 mars 2022. Le vote de cette mise à jour a eu lieu à la majorité de l’article 24.

Le syndica