Pôle 1 - Chambre 12, 13 janvier 2025 — 25/00002

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 12

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT

ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025

(n°2, 4 pages)

N° du répertoire général : N° RG 25/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRSU

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Décembre 2024 -Tribunal Judiciaire de PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 24/03894

L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 06 Janvier 2025

Décision réputée contradictoire

COMPOSITION

Pascal LATOURNALD, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris,

assisté de Roxane AUBIN, greffier lors des débats et de la mise à disposition de la décision

APPELANT

Monsieur [X] [V] [P] (Personne faisant fait l'objet de soins) se disant [V]

né le 05/11/1973 à [Localité 5]

demeurant [Adresse 1] - [Localité 2]

Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 4] psychiatrie et neurosciences site [Adresse 3]

comparant en personne, assisté de Me Yamina GOUDJIL, avocat commis d'office au barreau de Paris

INTIMÉ

M. LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 4] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [Adresse 3]

demeurant [Adresse 3] - [Localité 2]

non comparant, non représenté,

MINISTÈRE PUBLIC

Représenté par Madame M.-D. PERRIN, avocate générale,

Comparante,

DÉCISION

Monsieur [X] [V] [P], fait l'objet d'une admission en soins psychiatriques depuis le 6 septembre 2024.

Par requête en date du 4 décembre 2024 reçue au greffe le 11 décembre 2024, il demande la mainlevée de cette mesure.

Par décision du 19 décembre 2024, le magistrat de la juridiction de paris a rejeté cette demande de mise en liberté.

Il a interjeté appel de cette décision le 30 décembre 2024 à 22H32.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 6 janvier 2025 puis le dossier a été renvoyé au 13 janvier 2025.

L'audience s'est tenue au siège de la juridiction, en audience publique.

Les certificats médicaux de situation des 3 janvier et 10 janvier 2025 préconisent le maintien de la mesure.

Le 6 janvier 2025 à 7H49, avant l'audience, [X] [V] [P] adressait un courriel à la Cour d'appel de Paris indiquant in extenso : " Bonjour je reçois des menace à maison blanche de la part du docteur [N] et du docteur [Z] j'ai rdv au tribunal aujourd'hui j'ai passé une nuit effroyable je ne comprends pas un tel acharnement j'estime qu'il n'ont pas à dire que j'ai un satellite et que je reçois des menaces en prétendant que je leur donner 1 millions d'euros et que ils n'ont pas à me sciée les dents me luppocucer le sex et les fesses et me mettre des hanches en plastique et me menacé en disant que je suis coupable de pédophilie à l'encontre de la petite [A] que ils ont mis mon adn dans son corps et qu'ils ont pas à me mettre une telle pression alors que je ne suis pas pédophile et que j'étais chez moi le jour des fait en 2017 et que les voisins [M] et [H] [R] [F] [D] et [O] [B] pourront en témoigner de ma présence à la grange aux belles au numéro 55 et je n'ai pas à me faire volé mes 2 millions d'euros par la poste de la [Adresse 6] par ma conseillère financière qui s'appelle soit disant [Y] [E] et en disant que j'ai fait un détournement de fond alors que mon généreux donateur et autre que monsieur [K] [J] [T] [I] et qui habiter jusqu'à maintenant à SPY en Belgique j'ai perçu cette somme d'argent en 2012 après mon cancer d'hodgkin à l'hôpital [8] et que ce jour je n'ai rien pu faire et que ça fait 4 mois que je suis enfermé à maison blanche pour prise de cannabis alors que je suis sevré depuis 12 semaines et que ils me laissent pas sortir en prétendant que je suis positif à la cocaïne à ma prise d'urine et que [L] [W] l'aide-soignant m'a refait un second t'est et je suis négatif et que je n'ai pas à aller à en soin unité intensif et que je trouve abusif que j'ai rdv aujourd'hui à 13h30 au tribunal de grande instance de Paris et que je n'ai pas à subir de la part des voisins les [R] et leurs escorte des violences volontaires du destruction de bien d'autrui et de vandalisme et que le syndicat de l'immeuble ne fait rien et la police non plus et que ils me laissent pas rentrer au commissariat du 10e pour que je puisse porter plainte et que mon fidèle compagnon [U] [S] ne fait rien non plus que nous sommes en couple depuis que je suis depuis fin juillet 2002 et qu'il reste impuissant je vous en prie aidez-moi je suis en fin de vie du sida et que je suis reconnu handicapés à 80 pour cent je voudrais sortir d'ici le plutôt possible je vous serez gré cordialement monsieur [X] [P] ".

Lors de l'audience du 13 janvier 2025, Monsieur [X] [V] [P] sollicite la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète en indiquant vouloir adhérer aux soins et soutient vouloir se soigner auprès de son médecin psychiatre de ville mais pas au CMP. Il conclut en rappelant que le principe demeure les soins libres en psychiatrie, les soins p