CHAMBRE 1 SECTION 1, 9 janvier 2025 — 23/01414
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 8]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 09 janvier 2025
MINUTE N°
N° RG 23/01414 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2FD
Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 23 février 2023, enregistrée sous le n° 20/03426
APPELANT
Madame [I] [Z]
[Adresse 7]
[Localité 5]
Représentant : Me Brigitte Petiaux-D'haeneE, avocat au barreau de Valenciennes
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/23/002595 du 31/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8])
INTIMES
Monsieur [P] [Z]
et son épouse Madame [R] [J]
[Adresse 6]
[Localité 4]
Représentant : Me Frédéric Covin, avocat au barreau de Valenciennes
Monsieur [L] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Frédéric Covin, avocat au barreau de Valenciennes
Madame [V] [Z] épouse [G]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Frédéric Covin, avocat au barreau de Valenciennes
Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier
saisi d'un appel interjeté le 22 mars 2023, enregistré sous le n° 23/01760
Vu les articles 400 et suivants, 907 et 787 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement de l'appelante en date du 25 novembre 2024 ;
Vu les conclusions d'acceptation de désistement des intimés et de désistement de leurs demandes incidentes en date du 18 décembre 2024 ;
Attendu qu'il y a lieu en conséquence de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Condamnons l'appelante aux dépens d'appel.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le
Le greffier,