Serv. contentieux social, 8 janvier 2025 — 24/01162
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 24/01162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN6L N° minute : 25/00075
*[3] représentée par Madame [W] [N] [C], audiencière C/ Madame [Z] [F] comparant en personne
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur par courriel envoyé au greffe le 7 janvier 2025 dans lequel; il est indiqué que “la régularisation des cotisations dues pour le mois de décembre 2020 a permis de solder l’intégralité des sommes dues au titre de cette contrainte” . Par conséquent, L’[3] entend se désister de sa demande et prend à sa charge les frais de signification.
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 1], le 08 Janvier 2025,
Le Greffier,
Denis TCHISSAMBOU La Présidente,
Laure CHASSAGNE Transmis par RPVA à :