Quatrième Chambre, 13 janvier 2025 — 18/12667
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22]
Quatrième Chambre
N° RG 18/12667 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TNAZ
Jugement du 13 Janvier 2025
Minute Numéro :
Notifié le :
1 Grosse et 1 Copie à
Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, vestiaire : 428
Me Lynda LETTAT-OUATAH de la SELARL CABINET CLAPOT - LETTAT, vestiaire : 189
Me Christophe NEYRET de la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS, vestiaire : 815
Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, vestiaire : 638
Me Laurent PRUDON, vestiaire : 533
Me Stéphane LAPALUT de la SELARL QUARTESE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX, vestiaire : 563
Me Nicolas BOIS de la SELARL RACINE [Localité 22], vestiaire : 366
Copie dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu par mise à disposition au greffe, en son audience de la Quatrième chambre du 13 Janvier 2025 le jugement réputé contradictoire suivant,
Après que l’instruction eut été clôturée le 10 Septembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Novembre 2024 devant :
Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Greffier : Karine ORTI,
Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :
DEMANDEURS
Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 20] (Turquie) [Adresse 18] [Localité 13]
représenté par Maître Lynda LETTAT-OUATAH de la SELARL CABINET CLAPOT - LETTAT, avocats au barreau de LYON
Madame [R] [T] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 21] (69) [Adresse 18] [Localité 13]
représentée par Maître Lynda LETTAT-OUATAH de la SELARL CABINET CLAPOT - LETTAT, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSES
La société PORALU MENUISERIES, société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 26] [Adresse 15] [Localité 1]
représentée par Maître Stéphane LAPALUT de la SELARL QUARTESE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX, avocats au barreau de LYON
La SARL [Z] ATMOEX, SASU, dissoute et radié du RCS de [Localité 22] le 17 mars 2022, dont le siège social était [Adresse 4] [Localité 14]
représentée par Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON
La Société MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS, SA prise en sa qualité de co-assureur de la SARL [Z] ATMOEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 16]
représentée par Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON
La Société MMA ASSURANCES MUTUELLES, société d’assurance mutuelle, prise en sa qualité de co-assureur de la SARL [Z] ATMOEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 16]
représentée par Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, S.N.C., prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 8] [Localité 19]
représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Claude BEAUDOIRE de BDRa Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant
LA SOCIETE AXIS BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 12]
représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON
LA COMPAGNIE L’AUXILIAIRE es qualité d’assureur de la société AXIS BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 11]
représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON
La société AC ARCHITECTURE INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 17] [Localité 10]
représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON
La CPAM du Puy-de-Dôme en charge de l’activité recours contre tiers relatif à tous les travailleurs indépendants et leurs ayants droit, affiliés au sein d’une caisse primaire d’assurance maladie métropolitaine ou des départements ou régions d’outre-mer, suite à une décision du Directeur Général de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie en date du 01/01/2020, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Localité 9]
représentée par Maître Christophe NEYRET de la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS, avocats au barreau de LYON
La société PORALU, SAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 27] [Adresse 23] [Localité 1]
défaillante n’ayant pas constitué avocat
FAITS ET PRÉTENTIONS
Monsieur [T], gérant de la S.A.R.L. [T],