Juge des libertés, 14 janvier 2025 — 25/00066

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4]

ORDONNANCE N° RG 25/00066 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54HK SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024)

Nous, Alexandra YTHIER, magistrat au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Mathilde BILLOT, Greffier, en présence de Benoit BERTERO, magistrat du siège placé, siégeant publiquement, dans la salle d'audience aménagée au [Adresse 7] [Localité 3] à proximité du Centre de Rétention administrative du [Localité 9] en application des articles L. 742-1, L. 743-4, L 743-6, L. 743-7, L; 743-20 et L. 743-24 du CESEDA. Vu les articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20 à L. 743-25 et R. 742-1, R. 743-1 à R. 743-8, R. 743-21 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ;

Vu la requête reçue au greffe le 13 Janvier 2025 à 14heures29, présentée par Monsieur le Préfet du département PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE

Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, est représenté par [W] [M] , dûment assermentée

Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ;

Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Maître ROGLIANO Fannélie, avocat commis d’office qui a pris connaissance de la procédure et s’est entretenu librement avec son client ;

Attendu qu'en application de l'article l'article L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre la langue française et a donc été entendue en cette langue ;

Attendu qu’il est constant que M. [C] [K] né le 25 Mai 2001 à [Localité 12] de nationalité Algérienne

a fait l’objet d'une des sept mesures prévues aux articles L. 722-2, L. 731-1, L. 731-2, L. 732-3, L. 733-8 à L. 733-12, 741-1, L. 741-4; L. 741-5, L. 741-7, L. 743-16, L. 744-1, L. 751-2 à L. 751-4, L. 751-9 et L. 751-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , et en l'espèce : a fait l’objet d’une condamnation ordonnant son interdiction temporaire du territoire français prononcée le 07/01/2022 par le tribunal judiciaire de Montpellier

édicté moins de trois ans avant la décision de placement en rétention en date du 10 janvier 2025 notifiée le 10 janvier 2025 à 10heures17,

Attendu qu'il est rappelé à la personne intéressée , ainsi que dit au dispositif , les droits qui lui sont reconnus pendant la rétention ;

Attendu qu’il résulte de l’examen des pièces de la procédure soumise à appréciation qu'un moyen de transport disponible à destination du pays d’origine de la personne intéressée doit être trouvé avant l'expiration du délai de prolongation sollicité ; DEROULEMENT DES DEBATS : SUR LE FOND :

La personne étrangère présentée déclare : je viens de sortir de [Localité 13]. Quand j’étais en prison à [Localité 13], j’ai fait une formation pour travailler comme magasinier. Je suis rentré en prison en 2021 c’était pas facile, j’ai compris que c’était pas une vie. Ma peine c’était 3 ans et demi. Je suis resté un mois en France chez ma grand-mère, je suis rentré avec des gens, je savais pas, je suis rentré en prison, j’ai été seul. Chez moi j’ai personne, je regrette, j’ai fait des conneries, j’ai essayé de faire une formation pour travailler. Je voudrais une chance. Je suis rentré je parlais pas du tout français. Même en prison, je travaillais. Je n’ai pas de passeport. Je suis arrivé sans papier par l’Espagne oui. Je suis algérien, j’ai pas grandi avec ma mère, c’est ma grand-mère qui s’est occupé de moi, j’ai grandi dans la rue, ma grand-mère m’a dit de venir. Ma grand-mère est un peu grande, elle marche pas trop, elle est seule dans la maison. J’avais des parloirs en prison. On m’a ramené des habits. Oui j’ai une interdiction du territoire. J’assume, j’ai pas de papiers, j’étais dehors, j’étais un peu fou. Je voudrais rester en France, j’ai que ma grand-mère. Je peux retourner là-bas, je resterai dehors, c’est pas grave. Au moins je sors je fais ma vie, mais je vais pas faire des conneries comme avant. En prison j’ai compris comment ça marchait.

Le représentant du Préfet : au regard des éléments du dossier, je demande le maintien en rétention, seul ce maintien pourra permettre d’exécuter l’ITN d’une durée de 5 ans. Le risque de soustraction est plus qu’évident. Il n’a pas l’intention d’aller en Algérie. C’