8ème chambre 1ère section, 14 janvier 2025 — 18/01117
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]
[1] Expéditions exécutoires délivrées le :
■
8ème chambre 1ère section
N° RG 18/01117 N° Portalis 352J-W-B7C-CMGNI
N° MINUTE :
Assignation du : 22 Janvier 2018
JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2025
DEMANDERESSE
S.C.I. FONCIERE HEMA [Adresse 3] [Localité 8]
représentée par Maître Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0213
DÉFENDERESSES
S.A.R.L. BLUEDOLPHIN [Adresse 5] [Localité 6]
représentée par Maître Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1850
S.A.S. RICHARDIERE, venant aux droits de la société CABINET PIERRE BERARD [Adresse 4] [Localité 7]
représentée par Maître Marcel PORCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450
Décision du 14 Janvier 2025 8ème chambre 1ère section N° RG 18/01117 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMGNI
PARTIE INTERVENANTE
S.A. HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) [Adresse 1] [Localité 9]
représentée par Maître Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0159
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente Monsieur Julien FEVRIER, Juge
assistés de Madame Justine EDIN, Greffière
DEBATS
A l’audience du 17 Octobre 2024 tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2025.
JUGEMENT
Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort
EXPOSE DU LITIGE
Le cabinet Fessart, agissant en qualité de syndic de l'immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 9], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis, a engagé M. [I] [O] en qualité de gardien selon contrat de travail du 2 mai 2011.
Par jugement du 16 février 2015, le conseil des prud'hommes de Paris a condamné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble à payer à M. [O] diverses sommes à titre de rappel de salaires.
Selon arrêt rendu le 03 décembre 2015, la cour d'appel de Paris a condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble précité à payer à M. [O] la somme de 130.961,15 euros, à ce titre.
L'assemblée générale des copropriétaires du 29 juin 2015 a mis fin aux fonctions de syndic du cabinet Fessart et a désigné le cabinet Pierre Bérard en lieu et place.
Par ordonnance de référé rendue le 9 avril 2015 par le président du tribunal de grande instance de Paris, la SNC ROKA, alors propriétaire des lots 105 et 109, a été condamnée à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 23.210,95 euros au titre des charges de copropriété. Décision du 14 Janvier 2025 8ème chambre 1ère section N° RG 18/01117 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMGNI
Une promesse de vente portant sur les lots 105 et 109 a été conclue, par acte des 5 et 6 novembre 2015, entre la SNC ROKA d'une part, et la SARL HELENA et la SARL MACAREMA, associées de la SCI FONCIERE HEMA, d'autre part.
Le 25 novembre 2015, M. [O] a fait procéder à deux saisies attributions de 10.974,39 euros et 17.199 euros au titre des sommes dues par la SNC ROKA au syndicat des copropriétaires.
Par acte notarié du 10 mai 2016, la SA HSBC Real Estate Leasing a acquis lesdits lots, cette opération s'inscrivant dans le cadre d'un contrat de crédit-bail signé le même jour, par acte séparé, avec la SCI FONCIERE HEMA, crédit-preneur.
Par acte du 19 mai 2016, le syndicat des copropriétaires a formé opposition au prix de vente à hauteur de 61.478,99 euros.
L'assemblée générale des copropriétaires du 23 juin 2016 a voté un appel de fonds exceptionnel d'un montant de 165.000 euros pour couvrir les sommes dues à M. [O] en exécution de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 03 décembre 2015.
La SA HSBC Real Estate Leasing a fait l'objet de deux saisies attribution les 05 septembre et 05 octobre 2016 à la requête de M. [O], qu'elle a contesté devant le juge de l'exécution qui, suivant jugement du 27 mars 2017, l'a condamnée au paiement de la somme de 41.803,92 euros correspondant à sa quote-part au titre de l'appel de fonds exceptionnel.
Par actes d'huissier en date des 22 et 24 janvier 2018, la SCI FONCIERE HEMA a assigné la SARL BLUEDOLPHIN, venant aux droits de la SNC ROKA, ainsi que le cabinet Pierre Bérard leur reprochant d'avoir manqué à leur obligation d'information, à l'occasion de la vente du 10 mai 2016, sur la procédure en cours et sur l'existence d'une dette de la copropriété à l'égard de M. [O], sollicitant leur condamnation à lui payer la somme de 41.803,92 euros à titre de dommages et intérêts.
Cette procédure, enregistrée sous le numéro RG n°18/01117, est l'objet de la présente instance.
Par conclusions du 11 novembre 2018, la SA HSBC Real Estate Leasing (ci-après "HSBC") est intervenue volontairement à la procédure.
Suivant conclusions du 07 février 2019, la SAS Richardière est intervenue volontairement à la procédure, venant aux droits du cabinet Bérard.
Parallèlement, par acte d'huissier en date du 13 juin 2018, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble