J.L.D., 14 janvier 2025 — 25/00053

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00053 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVZ2 Le 14 Janvier 2025

Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [U] [T], régulièrement convoqué (refus de comparaître), représenté par Me Laurana MINCHER, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Madame la Directrice de CLINIQUE DE [Localité 1], régulièrement convoquée ; En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;

Vu la requête du 10 Janvier 2025 à l’initiative de Madame la Directrice de CLINIQUE DE [Localité 1] concernant Monsieur [U] [T] né le 04 Mars 1996 à [Localité 3] ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Monsieur [U] [T] a été admis en soins psychiatriques sans consentement à la demande d’un tiers, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 5 janvier 2025, en raison notamment d’une instabilité psychomotrice, d’une désorganisation comportementale et d’une tension interne. Sa famille rapporte une rupture avec l’état antérieur depuis plusieurs jours avec une agressivité verbale, une labilité émotionnelle et la verbalisation d’idées délirantes de persécution. Lors de l’entretien, il présente un discours désorganisé avec des temps de latence associé à des idées délirantes de persécution et à des hallucinations acoustico-verbales envahissantes avec une forte participation affective. Il décrit une insomnie quasi complète depuis plusieurs jours et présente également un sentiment de détresse important avec des idées suicidaires envahissantes et des velléités de passage à l’acte. Il a tenté de se faire du mal par arme blanche la veille, ce qui a pu être stoppé par sa famille. Au jour de l’admission, il acceptait les traitements mais était ambivalent sur la poursuite de l’hospitalisation et demandait sa sortie. Par ailleurs, il présentait un déni complet de ses troubles.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l'avis motivé du 10 janvier 2025 accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [U] [T] présente à ce jour les troubles suivants : des hallucinations acoustico-verbales et cénesthésiques entraînant une altération de sa qualité de vie à l’origine d’idées suicidaires et une adhésion fragile aux soins.

Les conditions apparaissent ainsi en l'état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète se poursuive.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la procédure est régulière. Autorisons le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de Monsieur [U] [T].

Le Greffier Le Juge