1ère Chambre, 14 janvier 2025 — 23/00336

COUR D'APPEL

DE RIOM

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Du 14 janvier 2025

N° RG 23/00336 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6XD

-PV- Arrêt n°

[P] [T], [X] [H] épouse [T] / [S] [O], [Y] [L]

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 06 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/04341

Arrêt rendu le MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :

M. Philippe VALLEIX, Président

Mme Laurence BEDOS, Conseiller

Mme Clémence CIROTTE,

En présence de :

Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé

ENTRE :

M. [P] [T]

et Mme [X] [H] épouse [T]

[Adresse 4]

[Localité 7]

Représentés par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

et par Me Jean-Hubert PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

APPELANTS

ET :

M. [S] [O]

et Mme [Y] [L]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentés par Me Anne-Laure GAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

INTIMES

DÉBATS :

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 novembre 2024, en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. VALLEIX et Mme BEDOS, rapporteurs.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 14 janvier 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Signé par M. VALLEIX, président et par  Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSÉ DU LITIGE

M. [P] [T] et Mme [X] [H] épouse [T] sont propriétaires d'un ancien corps de ferme avec terrain arboré qu'ils ont fait entièrement rénover et qu'ils habitent à titre de résidence principale. Cadastré section ZB numéros [Cadastre 8], [Cadastre 2] et [Cadastre 3], cet ensemble immobilier est situé [Adresse 5] à [Localité 9] (Puy-de-Dôme).

Du fait d'une intervention chirurgicale d'ablation d'un 'dème cérébral pratiquée sur Mme [T] le 16 juin 2021, M. et Mme [T] avaient décidé de mettre en vente cet ensemble immobilier et avaient en conséquence diffusé le 27 mai 2021 une offre de vente sur le site Le Bon Coin moyennant le prix de 530.000,00 €. Après le retour d'hospitalisation de Mme [T] le 21 juin 2021, M. et Mme [T] disent avoir décidé de renoncer à cette vente, sans pour autant avoir retiré cette offre de vente du site Le Bon Coin.

En lecture de cette annonce, M. [S] [O] et Mme [Y] [L] ont contacté M. et Mme [T] afin de visiter ce bien, ce qui a été accepté pour le 3 juillet 2021. À la suite de cette visite, M. [S] [O] et Mme [L] ont présenté à M. et Mme [T] une offre d'achat moyennant le prix de 530.000,00 €. Les parties ont dès lors convenu de la date du 27 juillet 2021 pour un compromis de vente qui n'a toutefois jamais été établi en raison de délais plusieurs fois sollicités par M. et Mme [T]. Ces derniers ont ensuite fait savoir à M. [O] et Mme [L] qu'ils renonçaient en définitive à poursuivre cette vente.

C'est dans ces conditions que M. [O] et Mme [L] ont assigné le 27 octobre 2022 M. et Mme [T] devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand qui, suivant un jugement n° RG-22/04341 rendu le 6 février 2023, a :

- ordonné la jonction de l'instance n° RG-22/04577 à l'instance n° RG-22/04341 ;

- jugé que M. et Mme [T] ont consenti à M. [O] et Mme [L] une vente parfaite sur l'ensemble immobilier susmentionné, moyennant le prix de 530.000,00 € net vendeur ;

- dit que du fait de cette vente, la propriété de cet ensemble immobilier est acquise à M. [O] et Mme [L] ;

- invité en conséquence M. [O] et Mme [L], d'une part, et M. et Mme [T], d'autre part, à régulariser cette vente immobilière par acte authentique dans un délai de deux mois à compter de la signification du jugement ;

- dit qu'à défaut de réalisation de cet acte authentique dans le délai imparti, ce jugement vaut vente entre M. [O] et Mme [L], d'une part, et M. et Mme [T], d'autre part, de l'ensemble immobilier susmentionné moyennant le prix de 530.000,00 € net vendeur et que ce jugement valant vente doit être publié au Service de la publicité foncière ;

- condamné in solidum M. et Mme [T] à payer au profit de M. [O] et Mme [L] :

* la somme de 50.000,00 € en réparation de leur préjudice financier ;

* la somme de 3.000,00 € en réparation de leur préjudice moral ;

* une indemnité de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

- débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, M. et Mme [T] ayant demandé la condamnation de M. [O] et Mme [L] à leur payer la somme de 10'000 € euros à titre de dommages-intérêts en allégation de préjudice moral et une indemnité de 10'000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre dépens de première instance ;

- dit n'y