1ère Chambre, 14 janvier 2025 — 22/01068
Texte intégral
1ère chambre B
ARRÊT N°
N° RG 22/01068
N° Portalis
DBVL-V-B7G-SPWQ
(Réf 1ère instance : 11-21-0015)
M. [C] [B] [T]
C/
M. [D] [X] [N] [F] [A]
Mme [P] [F] [O] [K]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 14 JANVIER 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre
Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre
Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère
GREFFIER
Madame Morgane LIZEE lors des débats et Madame Elise BEZIER lors du prononcé
DÉBATS
A l'audience publique du 14 octobre 2024 devant Madame Caroline BRISSIAUD, magistrate rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial
ARRÊT
Contradictoire, prononcé publiquement le 14 janvier 2025 par mise à disposition au greffe après prorogation du délibéré initialement prévu le 17 décembre 2024
****
APPELANT
Monsieur [C] [B] [T]
Né le 22 février 1963 à [Localité 9]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Me Yohann KERMEUR de la SELARL KERMEUR AVOCAT, avocat au barreau de RENNES
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/00854 du 04/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES)
INTIMÉS
Monsieur [D] [X] [N] [F] [A]
Né le 16 août 1980 à [Localité 10]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Madame [P] [F] [O] [K]
Née le 17 juin 1981 à [Localité 10]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Tous deux représentés par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
1-Suivant acte authentique du 26 février 2018, M. [D] [A] et Mme [P] [K] sont propriétaires d'une maison sise [Adresse 7] à [Localité 4] (35) cadastrée section 129 AD n° [Cadastre 5].
2-Cette propriété est contiguë des parcelles cadastrées section 129 AD n° [Cadastre 3] et [Cadastre 6] appartenant à M. [C] [T].
3-M. [A] et Mme [K] ont mandaté un géomètre-expert, M. [W] [H], en vue d'un bornage amiable qu'ils souhaitaient faire au contradictoire de leur voisin, M. [T] et qu'ils ont convenu d'effectuer le 15 octobre 2020 à 14h30.
4-Malgré plusieurs relances de la part de M. [H] par courrier électronique, M. [T] ne s'est pas présenté durant l'expertise amiable.
5-Le 11 décembre 2020, M. [H] a rédigé un procès-verbal de carence.
6-Par acte d'huissier de justice du 23 janvier 2021, M. [A] et Mme [K] ont fait assigner M. [T] devant le tribunal de proximité de Redon en vue du bornage judiciaire des parcelles susmentionnées.
7-M. [T], régulièrement assigné par acte remis à étude, n'a pas comparu à l'audience du 11 février 2021.
8-Par jugement du 11 mars 2021, le juge du tribunal de proximité Redon a ordonné une expertise judiciaire et a commis M. [E] [R] en réservant les dépens.
9-L'expert a organisé une réunion le 3 juin 2021 à laquelle M. [T] ne s'est pas présenté.
10-M. [R] a communiqué, par courrier recommandé avec accusé de réception ainsi que par courrier électronique, son pré-rapport d'expertise judiciaire aux parties le 11 juin 2021.
11-M. [R] a déposé son rapport définitif le 9 juillet 2021.
12-Le dossier a été convoqué à l'audience du 14 octobre 2021 devant le tribunal de proximité Redon. M. [T] a sollicité un renvoi.
13-L'affaire a été retenue et plaidée le 9 décembre 2021.
14-Mme [K] a comparu et a maintenu les demandes écrites reçues le 1er décembre 2021, sollicitant également l'homologation du rapport d'expertise et la condamnation de M. [T] à l'ensemble des frais d'expertise.
15-M. [T] a également comparu. Il a indiqué être d'accord sur la demande de bornage en précisant qu'il ne connaissait pas ses voisins et que l'expert ne lui avait jamais communiqué son rapport. Il explique qu'il n'était pas à son domicile pendant de nombreux mois, et qu'il ne recevait pas les courriers recommandés.
16-Par jugement du 13 janvier 2022, le tribunal de proximité de Redon a :
- ordonné l'homologation du rapport d'expertise de M. [R] qui a procédé au bornage des parcelles sises [Adresse 7] à [Localité 4] cadastrées section 129 AD [Cadastre 5] appartenant à M. [A] et Mme [K] ainsi que les parcelles cadastrées section 129 AD n° [Cadastre 3] et [Cadastre 6] appartenant à M. [T],
- ordonné la pose des bornes délimitant lesdites parcelles,
- dit que les frais de bornage seront partagés entre M. [A], Mme [K] et M. [T],
- condamné M. [T] aux entiers dépens, y compris l'expertise judiciaire de M. [R].
17-M. [T] a interjeté appel du jugement par déclaration du 21 février 2022 seulement en ce qu'il l'a condamné aux entiers dépens, en ce compris les frais de l'expertise judiciaire de M. [R].
18-L'ordonnance de clôture a été prononcée le 17 septembre 2024.
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES
19-M. [T] expose ses moyens et préte