1ère Chambre, 14 janvier 2025 — 23/02065
Texte intégral
ARRET N°12
N° RG 23/02065 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4AL
[A]
C/
[O]
[O]
[O]
Organisme CPAM DE CHARENTE MARITIME
Loi n° 77-1468 du30/12/1977
Copie revêtue de la formule exécutoire
Le à
Le à
Le à
Copie gratuite délivrée
Le à
Le à
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE [Localité 11]
1ère Chambre Civile
ARRÊT DU 14 JANVIER 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02065 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4AL
Décision déférée à la Cour : jugement du 24 août 2023 rendu par le TJ de [Localité 11].
APPELANT :
Monsieur [C] [A]
[Adresse 13]
[Localité 6]
ayant pour avocat Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de [Localité 11] susbtituée par Me Thomas PORCHET, avocat au barreau de [Localité 11]
INTIMES :
Madame [W] [O]
née le [Date naissance 3] 2004 à [Localité 8]
[Adresse 2]
[Localité 6]
Madame [R] [O]
née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8]
[Adresse 2]
[Localité 6]
Monsieur [L] [O]
né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 9]
[Adresse 2]
[Localité 6]
ayant tous les trois pour avocat postulant Me Florence DENIZEAU de la SCP SCP DENIZEAU GABORIT, avocat au barreau de [Localité 11] et pour avocat plaidant Me François GABORIT, avocat au barreau de PARIS
CPAM DE CHARENTE MARITIME agissant au nom et pour le compte de la CPAM de la Vienne 41
[Adresse 14]
[Adresse 5]
[Localité 8]
ayant pour avocat Me Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCATS, avocat au barreau de [Localité 11]
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :
M. Thierry MONGE, Président de Chambre qui a présenté son rapport
Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller
Monsieur Philippe MAURY, Conseiller
qui en ont délibéré
GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD,
ARRÊT :
- Contradictoire
- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,
- Signé par M. Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSÉ :
[W] [O], alors âgée de 11 ans, a consulté le 29 juin 2015 à l'initiative de ses parents son médecin traitant, le docteur [C] [A], pour des céphalées dont elle souffrait depuis plusieurs jours.
Le docteur [A] a prescrit un traitement anti-inflammatoire ainsi qu'un scanner cérébral.
Au vu de la persistance d'importantes céphalées, [W] [O] a été conduite le 2 juillet 2015 au service des urgences de l'hôpital de [Localité 15], d'où elle est ressortie le jour-même avec une prescription d'antalgique, sans anti-inflammatoire.
Le surlendemain, 4 juillet, elle était admise au centre hospitalier de [Localité 11] en raison de l'aggravation de sa symptomatologie céphalique, d'une hyperthermie et de vomissements. Au vu des résultats de l'analyse biologique aussitôt pratiquée, révélant un syndrome inflammatoire et septique, elle était admise dans le service de réanimation pédiatrique de l'établissement, où une IRM encéphalique révélait une sinusite antérieure fronto ethnoïdale droite avec décollement sous-dural et déviation des structures centrales.
Le 6 juillet, elle présentait une hémiplégie droite, une bradycardie et des vomissements, et un scanner attestait d'une aggravation de son oedème cérébral. Elle était transférée au service de réanimation pédiatrique et néonatale du centre hospitalier universitaire de [Localité 16] en service de neurologie, où elle subissait en urgence à une craniectomie de décompression afin d'évacuer l'empyème sous-dural panhémisphérique gauche, et où elle demeurait hospitalisée jusqu'au 17 juillet. Elle a subi ultérieurement une reprise chirurgicale pour une cranioplastie par implant.
[R] et [L] [O], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille [W], ont fait assigner par actes des 8, 10, 17 et 22 octobre 2019 le docteur [A], le centre hospitalier de [Localité 15], le CHU de [Localité 11], le CHU de [Localité 16], l'ONIAM et la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Poitiers pour voir instituer une mesure d'expertise.
Il a été fait droit à cette demande par ordonnance du 11 décembre 2019 désignant le docteur [P], qui a été remplacé par le docteur [H] selon ordonnance du 3 septembre 2020.
L'expert a déposé son rapport définitif le 13 janvier 2021, concluant à une consolidation de l'état de la jeune fille au 13 juin 2019.
[R] et [L] [O], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de [W] [O], ont fait assigner par actes du 24 mars 2022 [D] [A] et la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne devant le