Chambre Civile, 14 janvier 2025 — 22/01362
Texte intégral
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
C H A M B R E C I V I L E
GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/25
la SELARL DA COSTA - DOS REIS
la SARL ARCOLE
Me Valerie DESPLANQUES
ARRÊT du : 14 JANVIER 2025
N° : - 25
N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GS23
DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BLOIS en date du 28 Avril 2022
PARTIES EN CAUSE
APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265278768647158
SA ABEILLE IARD & SANTE (anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES), ès qualité d'assureur de Monsieur [O] [U]
prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social
[Adresse 1]
[Localité 5]
ayant pour avocat postulant Me Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocat au barreau d'ORLEANS,
ayant pour avocat plaidant Me Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
D'UNE PART
INTIMÉS :
- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265285421574906
Madame [B] [G] épouse [J]
[Adresse 6]
[Localité 3]
représentée par Me Anne-Sophie LERNER de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS
- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265283713024375
SAS SERVI-COULEURS venant aux droits de la société LOISEAU TOURAINE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 4]
ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS,
ayant pour avocat plaidant Me Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS
Monsieur [O] [U]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Non représenté, n'ayant pas constitué avocat
D'AUTRE PART
DÉCLARATION D'APPEL en date du : 02 Juin 2022.
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 23 septembre 2024
COMPOSITION DE LA COUR
Lors des débats à l'audience publique du 18 Novembre 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, en l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants.
Lors du délibéré, au cours duquel Mme Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de:
Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre,
Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller,
Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
GREFFIER :
Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.
ARRÊT :
Prononcé publiquement le 14 janvier 2025 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
***
FAITS ET PROCEDURE :
Mme [B] [G] épouse [J] est propriétaire d'un château situé à [Localité 3].
Elle a confié à M. [O] [U] la réfection de quarante-huit paires de volets, y compris leur mise en peinture, pour un montant de 25.179,24 euros.
M. [U] a sous-traité la peinture des volets à M. [Z].
M. [Z] a acquis les pots de peinture auprès de la société Loiseau Touraine, devenue Servi-Couleurs.
La facture de M. [U], en date du 19 décembre 2012, a été réglée par Mme [J].
Après la réalisation des travaux, Mme [J] a constaté l'apparition de désordres affectant la peinture des volets.
Elle a sollicité du juge des référés du tribunal de grande instance de Blois une expertise judiciaire, laquelle a été ordonnée le 16 janvier 2018.
Le rapport définitif de M. [C], expert judiciaire, a été déposé le 27 juin 2019.
Par actes d'huissier en date du 19 novembre 2019, Mme [J] a fait assigner M. [U] et son assureur, la société Aviva assurances devant le tribunal de grande instance de Blois en réparation de ses préjudices.
Par acte d'huissier en date du 3 juin 2020, la société Aviva assurances a appelé en garantie la société Servi-Couleurs.
Par ordonnance en date du 10 novembre 2020, la jonction des affaires a été ordonnée.
Par jugement en date du 28 avril 2022, le tribunal judiciaire de Blois a :
- déclaré l'appel en garantie de la société Servi-Couleurs recevable et rejeté la fin de non-recevoir ;
- dit que M. [U] est civilement responsable de l'intégralité dommages subis par Mme [G] ;
- condamné in solidum M. [U] et la société Aviva assurances, en qualité d'assureur de M. [U], à payer à Mme [J] les sommes suivantes, qui seront imputées du montant de la franchise d'assurance :
- 44.629,21 euros TTC au titre des travaux de reprise,
- 5.506,54 euros TTC au titre des frais annexes ;
- condamné in solidum M. [U] et la société Aviva assurances, en qualité d'assureur de M. [U], aux dépens de l'instance, en ce compris les dépens de référé et les frais de l'expertise judiciaire, avec recouvrement direct au profit de Me Lerner, avocate au barreau de Tours, membre de la société Arcole et dans les conditions prévues à l'article 699 du code de procédure civile ;
- condamné in solidum M. [U] et la soci