Chambre Civile, 14 janvier 2025 — 22/00992

other 14 janvier 2025 Cour de cassation — Chambre Civile

Texte intégral

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

C H A M B R E C I V I L E

GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/2025

la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES

la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID

la SCP CROS- HERRAULT, avocat au barreau de TOURS

la SCP REFERENS

la SELARL SELARL AACG,

ARRÊT du : 14 JANVIER 2025

N° : - 25

N° RG 22/00992 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSAI

DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS en date du 10 Février 2022

PARTIES EN CAUSE

APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265284271758149

Monsieur [B] [W]

né le 22 Décembre 1943 à [Localité 20]

[Adresse 3]

[Localité 13]

ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS,

ayant pour avocat plaidant Me François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS

Madame [A] [W]

née le 09 Novembre 1961 à [Localité 23]

[Adresse 15]

[Localité 13]

ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS,

ayant pour avocat plaidant Me François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS

S.C.I. LA MADRIGALE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 14]

[Localité 12]

ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS,

ayant pour avocat plaidant Me François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS

D'UNE PART

INTIMÉS :

- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265284437883356

Monsieur [Z] [T]

[Adresse 1]

[Localité 11]

ayant pour avocat postulant Me Susana MADRID de la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 6]

[Localité 18]

S.A.R.L. D'ARCHITECTURE ARTEIA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 2]

[Localité 12]

- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265308849888585

Monsieur [Z] [F]

[Adresse 19]

[Localité 4] / ESPAGNE

ayant pour avocat postulant Me François-Antoine CROS de la SCP CROS- HERRAULT, avocat au barreau de TOURS

ayant pour avocat plaidant Me Patrick de FONTBRESSIN de la SELARL FONTBRESSIN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS

- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265273145754650

S.A.S. UNION FRIGORIFIQUE D'AQUITAINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 16]

[Localité 10]

ayant pour avocat postulant Me Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocat au barreau de BLOIS,

ayant pour avocat plaidant Me Serge NGUYEN VAN ROT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265285190051135

S.A.S.U. [G] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 26]

[Adresse 9]

[Localité 5]

ayant pour avocat postulant Me Jean-Baptiste CHICHERY de la SELARL SELARL AACG, avocat au barreau de TOURS,

ayant pour avocat plaidant Me Christelle FOURNIER-PIEUCHOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

D'AUTRE PART

DÉCLARATION D'APPEL en date du : 21 avril 2022.

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 4 novembre 2024

COMPOSITION DE LA COUR

Lors des débats à l'audience publique du 18 Novembre 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre et Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, en charge du rapport, en l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants.

Lors du délibéré, au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre et Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de:

Madame Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre,

Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller,

Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

GREFFIER :

Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.

ARRÊT :

Prononcé publiquement le 14 janvier 2025 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement a