Chambre Civile, 14 janvier 2025 — 22/00732
Texte intégral
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
C H A M B R E C I V I L E
GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/2025
la SCP ROBILIARD
la SELARL JF MORTELETTE
la SCP DELHOMMAIS, MORIN
ARRÊT du : 14 JANVIER 2025
N° : - 25
N° RG 22/00732 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GROD
DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal judiciaire de BLOIS en date du 24 Février 2022
PARTIES EN CAUSE
APPELANTS :
- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265272670950902
Monsieur [T] [E]
né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 26]
décédé le [Date décès 6] 2023 à [Localité 26] (Loir et Cher)
[Adresse 8]
[Localité 14]
de son vivant représenté par Me Denys ROBILIARD de la SCP ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS
Monsieur [G] [E]
[Adresse 13]
[Localité 17]
représenté par Me Denys ROBILIARD de la SCP ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS
Madame [A] [E]
[Adresse 12]
[Localité 15]
représentée par Me Denys ROBILIARD de la SCP ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS
D'UNE PART
INTIMÉS :
- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265273176767393
Madame [DE] [E] épouse [C]
née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 26]
[Adresse 22]
[Localité 18]
représentée par Me Jean-François MORTELETTE de la SELARL JF MORTELETTE, avocat au barreau de BLOIS
Monsieur [R] [C]
né le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 26]
[Adresse 10]
[Localité 16]
représenté par Me Jean-François MORTELETTE de la SELARL JF MORTELETTE, avocat au barreau de BLOIS
- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265275844051762
S.A. [25] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social
[Adresse 11]
[Localité 23]
ayant pour avocat postulant Me Marc MORIN de la SCP DELHOMMAIS, MORIN, avocat au barreau de TOURS,
ayant pour avocat plaidant Me Isabelle LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS
Monsieur [S] [C]
[Adresse 20]
[Localité 19]
Non représenté, n'ayant pas constitué avocat
PARTIES INTERVENANTES :
- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265272670950902
Madame [P] [E], intervenante volontaire,
née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 26]
[Adresse 21]
[Localité 14]
représentée par Me Denys ROBILIARD de la SCP ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS
Madame [W] [M] épouse [E], intervenante volontaire,
née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 32]
[Adresse 8]
[Localité 14]
représentée par Me Denys ROBILIARD de la SCP ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS
Madame [X] [E] épouse [N], assignée en intervention forcée le 14 mars 2024 à la requête de [G] [E], [W] [M] veuve [E], [A] [E]-[I] et [P] [E]
[Adresse 29]
[Adresse 29]
[Localité 9]
Non représentée, n'ayant pas constitué avocat
D'AUTRE PART
DÉCLARATION D'APPEL en date du : 23 Mars 2022.
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 23 septembre 2024
COMPOSITION DE LA COUR
Lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, en l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants.
Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de:
Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre,
Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller,
Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
GREFFIER :
Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.
ARRÊT :
Prononcé publiquement le 14 janvier 2025 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
***
FAITS ET PROCÉDURE
[L] [H] [U] veuve [SF] [F] [E] est décédée le [Date décès 5] 2017, laissant pour lui succéder ses enfants, [G] et [T] [E], [A] [E] épouse [I] et [DE] [E] épouse [C].
Elle avait été placée sous le régime de la curatelle renforcée par jugement du juge des tutelles de Blois du 25 avril 2005.
Aux termes d'un testament authentique reçu par Maître [J], notaire à [Localité 26], le 8 janvier 2009, elle a institué,
- Mme [DE] [C], sa fille, légataire de la quotité disponible et légataire à titre particulier,
- M. [R] [C] et M. [S] [C], ses petits-enfants, légataires à titre particulier,
- M. [T] [C], son gendre, légataire à titre particulier,
- Mme [L] [E] née [K], légataire à titre particulier.
Par acte d'huissier en date des 9, 11 et 18 octobre 2019, MM. [G] et [T] [E] et Mme [A] [E] épouse [I] ont fait assigner Mme [DE] [E] épouse [C] ainsi que [R] et [S] [C] et la société [25] devant le tribunal de grande instance de Blois aux fins notamment de voir ordonner l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de [L] [U] veuve [E], de voir annuler le testament reçu par Maître [J] le 8 janv