1ère Chambre, 9 janvier 2025 — 21/01925

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Texte intégral

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 JANVIER 2025

Minute n° 25/00004

N° RG 21/01925 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRXK 1ère Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 18 Mars 2021, enregistrée sous le n° 2018/02201

Madame [V] [M]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.A.S. OUTLET INVEST Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable sous la forme de SAS, représentée par son représentant légal,

[Adresse 2]

[Localité 7]

Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ

S.A.S. AMG PROPRETE représentée par son représentant légal

[Adresse 4]

[Localité 8]

Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE représentée par son représentant statutaire

[Adresse 3]

[Localité 6]

INTIMES

Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel de Me Armelle BETTENFELD représentant [V] [M] en date du 08 Janvier 2025 ;

Vu l'acceptation de désistement d'appel de Me Véronique HEINRICH représentant la SAS Outlet Invest ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Mme [V] [M] de son désistement ;

Prenons acte de l'acquiescement au désistement de la SAS Outlet Invest ;

Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;

Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.

La Greffière Le Conseiller de la mise en état